Une proposition européenne pourrait hypothéquer l'internet libre

22/05/18 à 12:16 - Mise à jour à 12:10

Source: Datanews

Une proposition de loi européenne ayant comme but d'harmoniser le droit d'auteur, pourrait faire en sorte que les textes ou images soient bientôt contrôlés avant d'être mis en ligne.

Une proposition européenne pourrait hypothéquer l'internet libre

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Cette proposition de loi, et plus spécifiquement son article 13, plaide pour un système automatisé obligeant les fournisseurs à contrôler les textes, vidéos et photos, avant qu'ils puissent apparaître sur des sites de partage de fichiers, des sites vidéo tels YouTube ou Vimeo, des plates-formes d'hébergement ou autres encore. Ces contrôles se feraient au moyen de bases de données d'éditeurs et d'entreprises de médias.

Mais laproposition, qui pourrait être soumise en juin déjà au vote du Parlement européen, fait l'objet de pas mal de critiques. La Fondation Infrastructure Numérique (SDIN) notamment craint qu'une telle loi ne génère une censure sur internet.

Un tel système ne pourrait pas non plus établir de distinction entre la violation du droit d'auteur et l'utilisation de textes, vidéos ou photos sous forme de citations, satires ou parodies. Cela signifie que les mèmes internet risqueraient aussi d'être rejetés par ce genre de filtre.

"En cas de violation du droit d'auteur, un ayant-droit peut le signaler au fournisseur concerné, qui corrige le tir dans la plupart des cas. Avec cette nouvelle proposition de loi, l'internet se muerait en un système "non, sauf si". Personne ne pourra plus déposer sa vidéo, son blog, son document ou sa photo favorite, sans qu'il ou elle ne soit contrôlée au préalable, et sans qu'un éditeur ou une entreprise de médias n'ait donné son autorisation pour ce faire", déclare Michiel Steltman, directeur de DINL. Son organisation évoque aussi un appel lancé par quelque 169 personnalités académiques contre la proposition.

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