Une proposition de loi pour conserver une trace de tous les e-mails et SMS

08/07/13 à 14:49 - Mise à jour à 14:49

Source: Datanews

Une proposition de loi européenne visant à conserver une trace de tout le trafic d'e-mails et de SMS sera prochainement adoptée en Belgique. Parallèlement, la loi sera modernisée pour soumettre aussi les messageries web et la Wi-Fi aux contrôles de Big Brother.

Une proposition de loi pour conserver une trace de tous les e-mails et SMS

Une proposition de loi européenne visant à conserver une trace de tout le trafic d'e-mails et de SMS sera prochainement adoptée en Belgique. Parallèlement, la loi sera modernisée pour soumettre aussi les messageries web et la Wi-Fi aux contrôles de Big Brother.

La proposition de loi est une transposition de la directive 2006/24/CE de 2006. Celle-ci a vu le jour après les attentats de Londres en 2005. Elle impose aux fournisseurs d'accès à Internet de conserver pendant 1 an les adresses de destination (et les dates) de vos échanges électroniques. Cette mesure concerne aussi les SMS et les appels téléphoniques, dont il faudra en outre conserver la durée et le lieu. En avril, un avant-projet de loi avait déjà été adopté au Conseil des Ministres. Selon De Standaard, la loi définitive a été soumise au Parlement à la fin du mois dernier, sept ans après la version européenne.

La loi a toutefois été sérieusement modernisée. Ainsi, le cabinet du ministre des télécommunications Johan Vande Lanotte a fait savoir à notre rédaction que l'on pourra désormais vérifier notamment le port source de l'ordinateur plutôt que simplement l'adresse IP (qui actuellement n'est pas nécessairement liée en permanence à un seul appareil). Divers aspects comme la Wi-Fi et d'autres technologies beaucoup plus présentes aujourd'hui qu'en 2006 sont également repris dans la proposition.

Gmail aussi

Au début, la mesure concernait surtout les boîtes de messagerie ouvertes auprès d'opérateurs. Toute entreprise ayant placé sa messagerie électronique auprès d'un hébergeur belge relève également de cette loi. Mais selon le cabinet de J. Vande Lanotte, la loi belge s'applique à tout fournisseur d'accès proposant ses services sur le territoire belge. Ce qui signifie que les services de messagerie web comme Gmail y sont également soumis.

Rappelons toutefois que tout ceci concerne chaque fois les données de communication. Le contenu des courriels, des entretiens téléphoniques et des SMS reste donc confidentiel.

Il est difficile d'évaluer combien la conservation de toutes ces données coûtera aux opérateurs. L'année dernière encore, l'ISPA, l'association des fournisseurs d'accès à Internet, avait prévenu que l'utilisateur final devrait mettre la main à la poche pour couvrir les investissements supplémentaires qu'impose cette mesure.

On peut se demander dans quelle mesure la loi contribuera à empêcher ou résorber le terrorisme et la grande criminalité. Des entreprises comme Google et Microsoft possèdent une entité européenne et respecteront donc la législation belge et/ou européenne. Mais il existe par ailleurs de nombreux fournisseurs de services de messagerie anonymes qui ne le feront probablement pas.

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