Une procédure d'urgence en vue d'un transfert de la gestion de .be

28/02/11 à 12:25 - Mise à jour à 12:25

Source: Datanews

L'IBPT et le gouvernement travaillent ensemble à une procédure d'urgence visant à pouvoir transférer la gestion de la zone de noms de domaine .be à un autre acteur, au cas où le bureau d'enregistrement des noms de domaine connaîtrait serait mis en échec. Voilà ce qui ressort d'une consultation ouverte relative à quelques avant-projets de loi, que le régulateur belge des services postaux et des télécommunications (l'IBPT) a organisée à la demande du gouvernement. Plusieurs passages du document sont consacrés à la gestion des noms de domaine .be, qui est depuis plus de 10 ans déjà entre les mains de DNS BE.

Une procédure d'urgence en vue d'un transfert de la gestion de .be

L'IBPT et le gouvernement travaillent ensemble à une procédure d'urgence visant à pouvoir transférer la gestion de la zone de noms de domaine .be à un autre acteur, au cas où le bureau d'enregistrement des noms de domaine connaîtrait serait mis en échec.

Voilà ce qui ressort d'une consultation ouverte relative à quelques avant-projets de loi, que le régulateur belge des services postaux et des télécommunications (l'IBPT) a organisée à la demande du gouvernement. Plusieurs passages du document sont consacrés à la gestion des noms de domaine .be, qui est depuis plus de 10 ans déjà entre les mains de DNS BE.

Si le bureau d'enregistrement des noms de domaine venait à connaître de graves problèmes, BIPT devrait pouvoir aussitôt et provisoirement désigner un nouveau bureau pour le domaine de top niveau.be. Ensuite, il faudrait pouvoir élaborer une adjudication publique pour trouver un nouveau gestionnaire, indique-t-on.

Par "graves problèmes", il faut comprendre que le bureau d'enregistrement des noms de domaine serait dans l'impossibilité d'assurer encore la disponibilité et la continuité d'internet en Belgique, ou recourrait à des pratiques illégales ou déloyales qui mettraient en danger la bonne réputation du domaine de top niveau .be lié à la Belgique.

Le document mentionne plusieurs conditions auxquelles un bureau d'enregistrement de noms de domaine doit satisfaire. Il doit ainsi s'agir d'une organisation sans but lucratif ayant une adresse et un siège d'exploitation en Belgique.

L'IBPT estime que ce genre de graves problèmes est peu probable, "étant donné l'organisation technique actuelle du bureau d'enregistrement des noms de domaine.be". L'IBPT pense cependant que des mécanismes légaux doivent être prévus, afin de pouvoir faire face rapidement et efficacement à une éventuelle situation d'urgence. Et de faire référence aux énormes dommages potentiels qui pourraient être causés à la société belge, au cas où les noms de domaine .be seraient défectueux ou inaccessibles.

Actuellement, il n'existe aucune procédure d'urgence, ce qui pourrait poser des problèmes, si le bureau d'enregistrement des noms de domaine venait à interrompre ses activités par exemple. La crainte existe que le liquidateur décide dans ce cas de vendre au plus offrant le principal actif, à savoir la base de données des noms de domaine, ce qui pourrait entraîner une délocalisation de l'infrastructure de support et du bureau d'enregistrement lui-même. Cela impliquerait à son tour que la police et les services de sécurité pourraient ne plus avoir accès au registre des noms de domaine, où se trouvent les identités des titulaires des noms de domaine, quelque chose d'utile en matière de lutte contre le crime organisé et le terrorisme par exemple.

Dirk Appelmans, porte-parole de l'IBPT, confirme que le document doit en théorie surmonter tous les obstacles menant à un transfert de la gestion de la zone des noms de domaine belges, mais dément le fait qu'il y aurait des problèmes avec DNS BE. Un porte-parole du ministre de l'ICT et des télécommunications, Vincent Van Quickenborne, signale également qu'il n'y a eu absolument aucun incident. Il s'agirait majoritairement d'une transposition des directives européennes. "Les noms de domaine sont d'une importance vitale pour notre économie", ajoute encore le porte-parole du ministre.

Chez DNS, l'on indique qu'il n'y a aucune raison de penser qu'il y ait du mécontentement à propos du fonctionnement du bureau d'enregistrement des noms de domaine, mais que la procédure d'urgence s'inscrit dans une stratégie de bon père de famille de la part du gouvernement. "La gestion de la zone de noms de domaine .be a ces dernières années évolué jusqu'à prendre une importance économique capitale. Il est donc compréhensible que le gouvernement veuille mettre en place un filet de sécurité, au cas où quelque chose déraperait." L'a.s.b.l. a finalement "prodigué de manière constructive toute une série de conseils et de suggestions", entre autres à propos de la définition des "graves problèmes", dont il est question dans la consultation.

Source: Belga

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