Une police spéciale va rechercher les infractions commises à l'encontre de notre vie privée

21/10/13 à 14:05 - Mise à jour à 14:05

Source: Datanews

La commission vie privée créera ces prochains mois une équipe destinée à dépister activement les infractions à l'encontre de notre vie privée.

Une police spéciale va rechercher les infractions commises à l'encontre de notre vie privée

La raison de cette initiative est d'une part la fuite à la SNCB, où les données de milliers de voyageurs avaient été divulguées, et d'autre part le piratage commis dans l'entreprise télécom Belgacom, selon le journal De Standaard. La commission nouvellement formée a pris cette décision la semaine dernière.

"Nous travaillerons beaucoup plus sur le terrain et nous nous concentrerons donc moins sur les tâches purement juridiques", déclare Willem Debeuckelaere, président de la commission.

"Concrètement, nous entendons rechercher activement les entreprises ou organisations qui traitent des données personnelles, mais qui vont trop loin en vendant par exemple des informations de manière illicite. Aujourd'hui, ce genre de contrôle est quasiment inexistant. Si des entreprises ou institutions créent une base de données de personnes, elles doivent s'enregistrer au préalable chez nous, mais cela ne marche pas dans la pratique."

Sanctions Le service d'inspection devra s'occuper des compagnies d'assurance, hôpitaux et autres organisations qui gèrent une masse d'infos clients sensibles et donc intéressantes pour les publicitaires. La commission pourra elle-même prendre des sanctions.

"A présent, ces organisations sont poursuivies par le parquet, mais cela ne va pas assez loin. Nous pourrions décider qu'elles n'aient plus accès à une banque de données spécifique, ce qui compliquerait leur travail. Ou retirer leur autorisation à créer une base de données."

De Beuckelaere ajoute qu'une légère adaptation de la loi s'avère nécessaire. Mais une directive européenne devrait voir le jour, qui obligerait de toute façon les pays membres à élargir les compétences de leur commission vie. (Belga/TE)

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