Une nouvelle vision pour l'IBPT

15/12/08 à 16:00 - Mise à jour à 15:59

Source: Datanews

Le 1er juillet de cette année, la Communauté européenne comptait 34.040.166 utilisateurs de téléphonie mobile à haut débit. Une moyenne de 6,9% de tous les Européens en fait activement usage. Tout en bas de la liste de pénétration se trouve la Belgique. Chez nous, à peine 0,3% de la population a accès aux nouveaux services de téléphonie.

Le 1er juillet de cette année, la Communauté européenne comptait 34.040.166 utilisateurs de téléphonie mobile à haut débit. Une moyenne de 6,9% de tous les Européens en fait activement usage. Tout en bas de la liste de pénétration se trouve la Belgique. Chez nous, à peine 0,3% de la population a accès aux nouveaux services de téléphonie.

Dans les foyers belges également, on note un ralentissement de l'entrée d'internet au cours de ces dernières années, en comparaison avec la plupart des autres pays européens. Comment cela se fait-il? Est-ce que tout le monde n'a pas déjà internet depuis longtemps? Nous, utilisateurs quotidiens, estimons qu'il est quasi impensable d'encore vivre sans une adresse e-mail et une connexion à l'internet. Nous ne pouvons plus nous imaginer comment c'était avant, il n'y a pourtant pas si longtemps. La pénétration de l'internet en Belgique atteint aujourd'hui 26% des habitants, soit 61% des ménages. Nous obtenons ainsi un score un peu supérieur à celui de l'Allemagne et de la France, mais nettement moins bon que celui des Pays-Bas. Respectivement 35,8% de la population y ont accès à l'internet à haut débit, et même 82 % des ménages. En raison de cette croissance plus lente, nous sommes passés ces dernières années de la 2e à la 7e place en Europe en matière de pénétration d'internet.

Troisième constatation: les tarifs pour la téléphonie et internet dans notre pays ont à peine baissé ces dernières années. Tandis que le reste de l'Europe a pleinement profité de la baisse des prix dans le secteur. Ce n'est qu'en 2008 que Belgacom et Telenet ont considérablement amélioré leurs offres sur le plan de la rapidité et des volumes de téléchargement. Ils ne proposent également des formules internet meilleur marché que depuis peu. Le fait que Belgacom et Telenet continuent à occuper une telle position dominante sur le marché en Flandre est cependant à long terme une mauvaise chose pour l'utilisateur final ET pour les pouvoirs publics. Un tel duopole conduira tôt ou tard à un ralentissement des investissements et donc à une arrivée ralentie des innovations. Le duopole sur les câbles et les fils de cuivre empêche également d'autres acteurs sur le marché de se battre à armes égales.

Pour cette raison, le gouvernement fédéral a la ferme intention d'ouvrir le marché des télécommunications. Au milieu de l'année prochaine, nous vendrons une quatrième licence UMTS. Telenet est intéressé, mais il y a d'autres candidats. En 2009, nous délivrerons également au moins une et peut-être plusieurs nouvelles autorisations dans la bande de 2,6 GHz, qui convient pour WiMAX et LTE, la téléphonie mobile de 4e génération. La Belgique est un des premiers pays dans le monde à proposer LTE. S'ajouteront aussi quatre licences WiMAX dans la bande 3,5 GHz et deux dans la bande 10 GHz, destinées à la transmission de données sans fil dans les parcs d'entreprises. Évidemment, toutes ces fréquences peuvent aussi être utilisées pour la transmission vocale, la TV et d'autres services.

Mais nous devons aussi rendre l'IBPT, l'organe régulateur des télécommunications, plus combatif. L'Europe nous reproche à juste titre que notre réglementation ne donne pas suffisamment de pouvoir à l'IBPT pour intervenir. On trouve trop de lacunes et d'imprécisions dans la législation. De ce fait, beaucoup trop de décisions de l'IBPT sont contestées. Plus de 60 affaires sont actuellement en instance devant la Cour d'appel.

Vous savez que je ne suis pas un partisan des amendes et d'une réglementation excessive, mais j'ai été heureux d'apprendre que l'été dernier, Belgacom s'était vu infliger une amende de 3,1 millions EUR. C'était la première véritable amende infligée par l'IBPT en 14 ans. Avec leurs incessantes excuses, les opérateurs ne trouvent manifestement plus grâce aux yeux du régulateur. Je pense que c'est un bon signe. Non pas que l'IBPT doive désormais infliger une telle amende toutes les semaines, mais les opérateurs devront dorénavant se tenir plus sur leurs gardes et se conformer aux règles.

L'IBPT aura bientôt un nouveau conseil d'administration. Pas de nominations politiques, mais des candidats soigneusement sélectionnés qui seront évalués par un jury indépendant. L'ouverture des candidatures paraîtra ce mois-ci au Moniteur belge. Le gouvernement procèdera à la sélection définitive, mais aucun candidat ne sera donc préalablement avancé.

Nous voulons aussi donner à l'IBPT un caractère plus collégial. De par le passé, le régulateur était plus le résultat de quatre personnes qui prenaient des décisions. Pour conclure, l'IBPT devrait préconiser une vision précise, comme celle-ci est entre-temps de rigueur dans toute l'Europe. Le but: la création d'un marché ouvert, transparent où tout le monde est traité sur un pied d'égalité et où toute trace de partialité a disparu, centré sur une recherche active de nouveaux investissements. C'est la mission du nouvel IBPT et de tous ceux qui veulent se porter candidat pour une fonction au sein du conseil.

La question est de savoir si toutes ces mesures vont suffire pour permettre à la partie de la population n'ayant pas d'ordinateur d'entrer dans le monde numérique. Les vendeurs peuvent et doivent aussi convaincre les consommateurs d'acheter un ordinateur ou de passer à une nouvelle connexion. Et ce sont les pouvoirs publics qui peuvent mettre les gens sur la bonne voie. Avec des cours gratuits, par exemple. Chez les indépendants, le manque de compétences est l'obstacle majeur à l'utilisation de l'ordinateur. Avec des pages d'accueil personnalisées, un portail d'accès pour utilisateurs non ou peu expérimentés. Avec un helpdesk. Avec des campagnes de sensibilisation. Avec des services électroniques qui bénéficient d'une communication à grande échelle: Tax-on-web, Police-on-web, la carte d'identité électronique, le registre national électronique. Ça change, Vincent Van Quickenborne qui plaide pour un rôle actif des pouvoirs publics; ou mieux, qui lutte contre notre rôle passif dans le secteur des télécommunications.

Vincent Van Quickenborne est ministre pour l'Entreprise et la Simplification.

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