Une nouvelle loi NSA contient déjà une faille: “La collecte massive de données reste possible”

. © Reuters

Une nouvelle loi aurait pour but de brider les activités d’espionnage de la NSA. Mais selon des activistes de la confidentialité, cette loi a été au tout dernier moment adaptée, afin que le service de renseignements puisse continuer à collecter des données à grande échelle.

La chambre des représentants américaine a approuvé une nouvelle loi conçue pour brider les pratiques de mise sur écoute de la part de la NSA. Le projet de loi interdisait de collecter massivement des données internet et téléphoniques des citoyens américains. Le hic, c’est que selon des spécialistes, il a été adapté au tout dernier moment et qu’il contient donc des failles.

Le projet de loi – qui a été approuvé par 303 voix contre 120 au sein de la chambre des représentants – est une réaction aux dévoilements du dénonciateur Edward Snowden qui a révélé que la NSA tenait massivement à jour les données internet et téléphoniques des citoyens.

La nouvelle loi devrait changer la situation et interdire l’amassement (“bulk collection”) de données téléphoniques et internet par la NSA. Autrement dit, la NSA ne pourrait plus collecter à tout va les données de l’ensemble des Américains, mais uniquement faire des recherches ciblées sur des termes spécifiques.

Porte dérobée

Mais des activistes de la confidentialité et divers politiciens démocrates s’opposent aux changements apportés au tout dernier moment à la proposition de loi.

C’est ainsi que des versions précédentes de la proposition de loi limitaient les mots-clés possible de la NSA à “une personne, un compte ou une entité unique”, alors que la version finale évoque des commandes de recherche “comme une personne, un compte, une entité, une adresse ou un appareil”.

Selon certains esprits critiques, la suppression du terme “unique” et l’ajout du mot “comme” ouvrent la porte à une interprétation très large, et le service de renseignements pourrait donc en principe continuer de collecter des données à grande échelle.

Un pas dans la bonne direction

Les initiateurs de la proposition, des membres du congrès des deux partis, admettent que la loi n’est pas parfaite, mais sont heureux de son approbation. “Le vote au sein de la chambre des députés représente la première restriction significative du contrôle public depuis 1978”, déclarent-ils dans un communiqué. “Ce n’est pas une loi parfaite, mais l’USA Freedom Act est un pas important dans la bonne direction.”

Ceux qui critiquent la proposition de loi, se tournent maintenant vers le sénat qui doit encore approuver celle-ci. Ils vont tenter d’y rendre de nouveau plus strict le descriptif des mots-clés. (IPS/MI)

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