Une journée stressante dans l’affaire Scarlet-Sabam

Une audition a lieu aujourd’hui dans le cadre du procès opposant le fournisseur internet, Scarlet, et l’organisation de défense des droits d’auteur, la Sabam. C’est le secteur internet tout entier qui attend cette journée avec anxiété.

Une audition a lieu aujourd’hui dans le cadre du procès opposant le fournisseur internet, Scarlet, et l’organisation de défense des droits d’auteur, la Sabam. C’est le secteur internet tout entier qui attend cette journée avec anxiété.

L’audition de ce lundi a encore et toujours pour cadre le premier procès intenté devant le tribunal de première instance de Bruxelles, dans lequel Scarlet a été déclarée en tort. L’audition porte sur le fait de savoir si les solutions de filtrage installées par le fournisseur internet lui-même suffisent pour contrer les téléchargements illégaux.

Rappel des faits: le procès en première instance opposant la Sabam et Scarlet concernait la question de savoir si les fournisseurs internet peuvent être contraints à installer des logiciels de filtrage pour empêcher leurs abonnés d’effectuer des téléchargements et chargements illégaux par échange de fichiers poste à poste (p2p). Le tribunal avait donné raison à la Sabam en juin 2007, ce qui avait contraint Scarlet à installer une solution de filtrage.

Aujourd’hui, Scarlet va avancer l’argument, selon lequel il est techniquement impossible de contrer à 100 pour cent efficacement les atteintes aux droits d’auteur. La Sabam, par contre, exigera que Scarlet fasse au moins de son mieux.

L’ensemble de l’industrie internet, mais aussi discographique et musicale attend cette journée avec impatience dans la mesure où chaque nouvelle étape dans cette affaire entraînera des conséquences à l’échelle mondiale. Si Scarlet est encore jugée en tort, cela conduira en effet à conclure que les fournisseurs internet de tous les pays ont à tout le moins une responsabilité partielle dans les opérations illégales de leurs clients.

Il n’est dès lors guère étonnant que d’une part, Scarlet aille en appel, mais que d’autre part, toute une série de nouveaux acteurs s’impliquent. Du côté de Scarlet, on trouve en effet à présent aussi l’ISPA (la fédération des fournisseurs internet), ainsi que Belgacom, alors que la Sabam peut compter sur la présence de la Fédération des entreprises audiovisuelles belges et de la fédération des producteurs de disques (IFPI).