Une encore hypothétique loi Hadopi belge fait déjà débat

25/02/10 à 10:00 - Mise à jour à 09:59

Source: Datanews

Le spectre d'une criminalisation des téléchargements illégaux, d'une loi qui ne résoudrait pas le vrai défi de la protection de la culture et des internautes, commence à agiter divers cénacles.

Le spectre d'une criminalisation des téléchargements illégaux, d'une loi qui ne résoudrait pas le vrai défi de la protection de la culture et des internautes, commence à agiter divers cénacles.

Aucune loi en matière de téléchargements numériques illégaux (musique, jeux, vidéo et, qui sait? demain, livres et autres contenus) via Internet n'a encore été ne fut-ce qu'esquissée en Belgique. Même si certains politiques émettent de premières propositions. Tels Philippe Monfils (MR) qui voudrait largement calquer la loi française Hadopi (du nom de la loi française qui a donné naissance à l'organisme de régulation "Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet") ou le duo Hellings/Piryns (ecolo/Groen!), davantage en faveur d'une licence globale perçue par les fournisseurs d'accès. Karine Lalieux (PS) a, elle aussi, exprimé ses vues disant ne pouvoir soutenir aucune des deux propositions ("la criminalisation du téléchargement illégal n'a jamais marché, la licence globale non plus") et réclamant un débat posant les réelles questions ("comment garantir sa place à chacun sur la toile? comment ne pas pervertir le Net en le verrouillant? comment garantir aux artistes une juste rémunération?").

Face au spectre d'une Hadopi à-la-belge, la résistance s'organise. Notamment sous la forme d'une association auto-baptisée Hadopi Mayonnaise (http://www.hadopimayonnaise.be), également présente sur Facebook, qui promet de scruter attentivement toute proposition. Un appel est ainsi lancé aux contributions des internautes-citoyens afin de "rassembler un maximum d'arguments permettant de discuter avec les intervenants concernés." Parmi les arguments anti-Hadopi déjà invoqués, la non-fiabilité de l'adresse IP censée identifiée le contrevenant (elle identifie en fait un équipement dont rien n'assure qu'il est bien utilisé par la personne suspectée); le coût "énorme" de mise en application de la loi ("jusqu'à 70.000 euros par jour, à charge du contribuable, pour la seule identification des adresses IP"), une efficacité non prouvée, le manque d'alternatives légales (insuffisance de l'offre légale de téléchargement, frein que représente les quotas de téléchargement imposés par les opérateurs), la disproportion entre l'infraction et la "punition" (risque de priver une famille, une société, une collectivité entière de l'accès Internet au lieu du seul fautif).

L'association ajoute en outre qu'"étant basée plus sur le maintien de la rémunération des maisons de disques et d'une organisation de gestion des droits toute-puissante que sur l'amélioration de la condition des artistes, la loi Hadopi est une solution de facilité postposant voir éludant totalement une réflexion nécessaire sur l'avenir de la culture en Belgique et de ses modes de rémunération."

En savoir plus sur:

Nos partenaires