Une collaboration entre Google et la Justice belge

27/07/10 à 13:30 - Mise à jour à 13:30

Source: Datanews

Google a reçu 69 demandes d'informations.

Une collaboration entre Google et la Justice belge

Google publie les chiffres des demandes officielles d'information, y compris de la Belgique. Il en ressort une collaboration toujours plus forte.

Au second semestre de 2009, Google a reçu 69 demandes d'informations de la part de la Justice belge, dans le cadre de dossiers criminels. Ce nombre peut sembler faible, mais relativise Luc Beirens, responsable de la FCCU, "la tendance est à la hausse." Pour le premier semestre de 2010, l'on en est déjà en effet à 110 demandes.

La Federal Computer Crime Unit (FCCU) sert d'interlocuteur central pour les requêtes des magistrats vers Google, mais depuis début 2009 seulement. Les parties concernées doivent donc encore apprendre à utiliser cette voie.

Concrètement, des informations sur l'identité d'un utilisateur peuvent être sollicitées, ainsi par exemple que sur celle de qui a envoyé tel ou tel message. C'est là le type de renseignements qu'une entreprise américaine comme Google peut transmettre à partir de ses bases de données aux Etats-Unis à sa filiale locale, laquelle peut fournir à son tour l'information aux magistrats belges.

Une telle procédure se déroule de manière nettement plus efficace et rapide - des jours plutôt que des mois - qu'une requête internationale d'assistance judiciaire, souligne Luc Beirens. C'est important car ce genre d'information revêt une valeur fondamentale pour poursuivre toute enquête.

Ce type de procédure a été initiée par la Belgique avec, dès 2000/2001, la création d'un point d'appel central pour les contacts avec Microsoft (Hotmail, etc.). La majeure partie des requêtes internationales d'information (en tout 1.740 en 2009) étaient alors adressées à Microsoft. Grâce à un système de contacts fixe, l'entreprise américaine a également la certitude que les requêtes sont de bonne foi.

La FCCU peut aussi s'avérer utile pour mettre des victimes d'actes de diffamation ou de calomnie en contact avec les entreprises concernées en vue de supprimer les informations incriminées de leurs services (le '0% de suppressions effectuées' dans les chiffres publiés par Google pour la Belgique n'est pas correct, affirme par ailleurs Beirens).

La FCCU envisage pour l'instant d'assumer aussi un rôle d'interlocuteur vis-à-vis de Facebook.

En savoir plus sur:

Nos partenaires