Une boutique web néerlandaise gagne un litige contre Samsung

10/11/14 à 11:46 - Mise à jour à 11:45

Source: Datanews

Un vendeur néerlandais de cartouches d'encre et de toners bon marché peut continuer de vendre des recharges pour les imprimantes Samsung, après que cette dernière ait porté plainte contre lui.

Une boutique web néerlandaise gagne un litige contre Samsung

123inkt.nl vend de l'encore pour diverses imprimantes, dont celles de Samsung, mais cela ne satisfait pas l'entreprise sud-coréenne. Samsung s'est donc tournée vers la Justice en arguant que les cartouches d'encre vendues par 123inkt.nl enfreignent l'un de ses brevets portant spécifiquement sur la puce incorporée aux cartouches de Samsung.

Le négociant en encre n'est pas du tout d'accord car, selon lui, la puce en question n'est vraiment pas innovante, mais a plutôt comme but de faire de Samsung le vendeur exclusif de cartouches d'encre pour ses imprimantes. Le tribunal néerlandais a donc agréé l'argument d'123inkt.nl. Une procédure de fond doit cependant encore suivre en vue de clarifier entièrement cette affaire.

Dans un communiqué, 123inkt.nl indique qu'il fabrique des recharges d'encre dans le respect des brevets et des propriétés intellectuelles. Tel n'est toutefois pas le cas quand il s'agit de brevets qui n'ont d'autre but que de maintenir un monopole sur ce marché.

En savoir plus sur:

Nos partenaires