Une amende pour l'utilisation d'une montre ou de lunettes intelligentes au volant? C'est le juge qui décide

09/01/14 à 13:56 - Mise à jour à 13:56

Source: Datanews

Quiconque utilise une montre ou des lunettes intelligentes au volant, ne reçoit pas directement une amende, parce qu'il n'y a pas d'interdiction explicite à cela. Mais dans la pratique, le juge évaluera chaque affaire individuellement et décidera si ces appareils constituent un obstacle à la conduite du véhicule concerné.

Une amende pour l'utilisation d'une montre ou de lunettes intelligentes au volant? C'est le juge qui décide

Quiconque utilise une montre intelligente ou des lunettes intelligents en conduisant, ne peut faire l'objet d'une amende dans l'immédiat, parce qu'il n'existe pas d'interdiction explicite d'utilisation de ces gadgets au volant. Mais dans la pratique, le juge décidera individuellement si ces appareils entravent la conduite.

A une question parlementaire posée par la députée Daphné Dumery (N-VA) à propos de l'utilisation d'une montre ou de lunettes intelligentes au volant, le secrétaire d'Etat Wathelet a répondu que les conducteurs qui utilisent ces gadgets au volant, ne doivent pas craindre une amende directe. "Selon le secrétaire d'Etat, il n'y a et il n'y aura pas d'interdiction explicite de l'utilisation de montres ou de lunettes intelligentes dans le véhicule", selon Dumery.

Cela ne signifie cependant pas que les conducteurs pourront comme bon leur semble utiliser en permanence ces gadgets, selon la députée: "Le code de la route stipule que le conducteur doit à tout moment être maître de son véhicule, ce qui n'est pas toujours le cas en utilisant les gadgets en question."

"Dans la pratique, ce sera donc au juge de décider pour chaque cas individuel si le conducteur était maître de son véhicule ou non."

Data News avait précédemment déjà posé à la police la question de savoir si l'utilisation d'une montre intelligente au volant était punissable. Jean-Pierre Blocken, coordinateur du centre d'expertise pour le contrôle du trafic Centrex circulation routière avait répondu à l'époque qu'une montre intelligente ne tombe pas sous le coup de l'article 8.4 du code de la route qui interdit l'utilisation d'un GSM sans kit voiture. "Une montre intelligente n'est en effet pas un GSM", a-t-il déclaré. "Mais l'article 8.3 s'applique par contre aux montres intelligentes. Cet article général stipule que tout chauffeur doit à tout moment être maître de son véhicule. Si un agent de police constate que vous zigzaguez avec votre véhicule et que cela est dû à l'utilisation d'une montre intelligente, vous pouvez être sanctionné."

L'an dernier, une Californienne avait défrayé la chronique au niveau mondial pour avoir reçu une amende, alors qu'elle utilisait des Google Glass au volant.

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