Une amende moyenne de 31.500 euros infligée à l'utilisateur de logiciels illicites

13/03/07 à 00:00 - Mise à jour à 12/03/07 à 23:59

Source: Datanews

Les entreprises qui disposaient de logiciels illégaux et qui se sont fait attrapées, se sont vu infliger, l'an dernier, en moyenne 31.500 euros d'amende et de frais de licence.

En moyenne, les enquêteurs ont trouvé en 2006 dans les entreprises incriminées des logiciels illégaux sur 40 ordinateurs. A titre de dommages et intérêts et pour se mettre en règle (comprenez: pour se procurer des licences pour les logiciels illicites utilisés), les sociétés en question ont dû débourser en moyenne 31.500 euros. Voilà le bilan tiré par la Business Software Alliance (BSA), à savoir l'association des éditeurs de logiciels commerciaux et féroce opposant au piratage dans notre pays. Dans la zone EMEA, la BSA est intervenue à 180.000 reprises, l'an dernier.La BSA ne peut entreprendre une action juridique qu'avec l'accord du tribunal. Cette action consiste en une perquisition de la part d'un expert judiciaire, d'un huissier et de la police. Pour en arriver là, l'association doit disposer de sérieux indices lui donnant à penser qu'une entreprise utilise des logiciels illégaux. Ces indices sont souvent fournis par des membres de la BSA, des collaborateurs et des distributeurs de tous les secteurs. La moitié des messages envoyés par ces personnes passe par le site web de la BSA ([www.bsa.org]).Jusqu'en juin, les entreprises "repentantes" peuvent par ailleurs profiter d'une [opération d'amnistie de la BSA].

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