Un tribunal néerlandais autorise l'échange de données télécoms avec la NSA

24/07/14 à 13:47 - Mise à jour à 13:47

Source: Datanews

Les services secrets néerlandais AIVD et MIVD sont autorisés à échanger des données télécoms avec leur pendant américain, la NSA. Voilà ce qu'a décidé un tribunal de La Haye.

Un tribunal néerlandais autorise l'échange de données télécoms avec la NSA

© Reuters

Les services secrets néerlandais AIVD et MIVD sont autorisés à échanger des données télécoms avec leur pendant américain, la NSA. Voilà ce qu'a décidé un tribunal de La Haye dans le cadre d'un procès au civil dans lequel étaient impliqués entre autres la Nederlandse Vereniging voor Strafrechtadvocaten (NVSA) et la Nederlandse Vereniging van Journalisten (NVJ).

Selon le tribunal, il est possible que lors de l'échange de données télécoms avec des services étrangers tels la NSA, les services néerlandais reçoivent des informations qui sont collectées par ces services à l'étranger - même si ces données sont collectées en usant de compétences dont ne disposent pas les services de renseignements néerlandais. Cet échange d'informations est notamment exploité dans la lutte contre le terrorisme.

La NSA a été mise en cause, parce que le service de sécurité américain collecte de manière controversée au niveau mondial des informations confidentielles, en ce compris des données de simples citoyens.

Les services de renseignements néerlandais ne sont par contre pas autorisés à intercepter et donc à utiliser des données télécoms "non ciblées", alors que le service américain le peut, lui. Cela ne signifie pas que la réception et l'éventuelle utilisation de ces données soient défendues sans plus, conclut le tribunal.

"Les violations massives du droit au respect de la vie privée des citoyens individuels semblent être légitimées sur la base de ce jugement", réagit Bart Nooitgedagt, président de la NVSA. "Le tribunal estime que la seule protection juridique est nécessaire, lorsque l'information obtenue est utilisée dans un cas concret. Mais nous avons le droit au respect de la vie privée, et toute infraction ne peut être admise que sur une base légale. Le tribunal a ignoré à tort ce principe." (Belga/MI)

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