Un tribunal européen réduit l'amende infligée à Microsoft

27/06/12 à 13:01 - Mise à jour à 13:01

Source: Datanews

L'amende a cependant été réduite de 899 à 860 millions d'euros.

Un tribunal européen réduit l'amende infligée à Microsoft

Le Tribunal de l'Union européenne confirme dans les grandes lignes la décision par laquelle la Commission européenne a infligé une forte amende à Microsoft, parce que l'éditeur de logiciels avait refusé de se mettre en conformité avec les règles de concurrence européennes. L'amende a cependant été réduite de 899 à 860 millions d'euros, stipule l'arrêt rendu par le tribunal ce mercredi.

La Commission européenne et Microsoft s'opposent depuis des années déjà dans le cadre d'une joute juridique. L'Europe estimait que le géant du software facturait de manière abusive aux entreprises l'utilisation de certains programmes nécessaires pour faire tourner des produits sur les ordinateurs intégrant Windows, le système d'exploitation de Microsoft.

Précédemment, Microsoft s'était déjà vu infliger des amendes de 497 et 280 millions d'euros. Comme, selon la Commission, l'entreprise a mis trop longtemps à appliquer des tarifs revus à la baisse, une amende de 899 millions d'euros était venue s'ajouter en 2008. Il s'agissait là de l'amende la plus élevée jamais infligée par la Commission européenne pour ce genre d'infraction. L'entreprise avait pour sa part introduit un appel auprès de la Cour européenne de Justice.

Dans l'arrêt rendu ce mercredi, le tribunal confirme donc en grande partie la décision prise par la Commission européenne et réfute tous les arguments avancés par Microsoft en vue d'obtenir un non-lieu. Le tribunal a toutefois accepté de revoir le montant de l'astreinte. Il a en effet tenu compte d'un courrier de la Commission européenne, par lequel Microsoft était autorisée à imposer pendant une certaine période des restrictions en matière de vente de "produits open source".

Source: Belga

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