Un tribunal berlinois condamne Facebook pour diverses infractions au respect de la vie privée

13/02/18 à 11:47 - Mise à jour à 11:47

Facebook a perdu un procès intenté contre elle devant un tribunal allemand. Le juge a estimé entre autres que le site de socialisation ne pouvait contraindre ses utilisateurs à utiliser leur véritable nom.

Un tribunal berlinois condamne Facebook pour diverses infractions au respect de la vie privée

© Geralt

Un tribunal régional de Berlin a condamné Facebook. La Fédération allemande des Organisations de Consommateurs VZBV avait reçu diverses plaintes, et Facebook doit donc à présent apporter des adaptations à sa politique en Allemagne. Il y a cependant de fortes chances pour que Facebook interjette appel contre le jugement rendu.

Questions de respect de la vie privée

Primo, le tribunal a estimé que la plate-forme ne pouvait obliger les utilisateurs à créer un profil sous leur propre nom. Facebook agit donc dans l'illégalité, selon le jugement, car les utilisateurs ne donnent, selon le tribunal, pas explicitement leur autorisation pour partager leur véritable nom.

Secundo, le tribunal s'est prononcé aussi sur un certain nombre d'autres questions liées au respect de la vie privée pour lesquelles les utilisateurs ne donnent pas explicitement leur autorisation. Via un paramètre par défaut, Facebook partage par exemple dans des conversations de 'chat' votre emplacement avec d'autres utilisateurs. Le tribunal a exprimé également diverses objections à l'égard de l'utilisation de photos de profil dans le contenu commercial du site de socialisation.

Le jugement rendu par le tribunal berlinois est contraignant, et Facebook est à présent invitée à effectuer les adaptations requises. "Nous ferons de notre mieux pour rendre nos conditions d'utilisation aussi claires et intelligibles que possible", explique un porte-parole de Facebook à l'agence Reuters. Il l'empêche que l'entreprise de Mark Zuckerberg est d'avis qu'elle ne fait rien d'illicite. Il y a donc de fortes chances pour que Facebook aille en appel du jugement.

Objections belges

Ces dernières années, Facebook a à plusieurs reprises déjà eu des problèmes judiciaires dans différents pays européens. La Commission vie privée belge se trouve elle aussi encore et toujours engagée dans une procédure judiciaire avec Facebook depuis une première condamnation intervenue en 2015.

Hier, on apprenait aussi que le secrétaire d'Etat belge en charge du respect de la vie privée, Philippe De Backer, voulait introduire une proposition de loi veillant à ce que les enfants à partir de 13 soient autorisés à créer un profil sur Facebook.

Nos partenaires