Un système européen d'échange d'informations issues des casiers judiciaires

02/06/08 à 10:30 - Mise à jour à 10:29

Source: Datanews

La Commission européenne a présenté une proposition destinée à permettre aux juges, procureurs et enquêteurs d'accéder plus rapidement et plus aisément aux casiers judicaires des autres pays membres de l'UE.

La Commission européenne a présenté une proposition destinée à permettre aux juges, procureurs et enquêteurs d'accéder plus rapidement et plus aisément aux casiers judicaires des autres pays membres de l'UE.

D'une étude effectuée il y a deux ans, il apparaît que les tribunaux nationaux rendent souvent des jugements, sans être informés de condamnations préalables d'un accusé dans d'autres pays membres de l'UE. Voilà pourquoi les ministres de la Justice ont décidé de mettre en oeuvre un système appelé à assouplir l'échange d'informations issues des casiers judicaires, tout en tenant compte des différentes langues et systèmes judiciaires en Europe.

La Commission européenne est à présent prête avec sa proposition technique. Si les ministres lui donnent le feu vert, elle mettra à disposition des pays, d'ici le début de l'an prochain, le logiciel nécessaire pour relier électroniquement entre eux les casiers judiciaires. Pour protéger la vie privée et les libertés des citoyens, elle a opté pour un système décentralisé. Les informations demeureront exclusivement stockées dans les casiers judiciaires des états membres de l'UE.

Selon le commissaire européen compétent en la matière, Jacques Barrot, ECRIS, comme ce système a été baptisé, s'assurera que "les informations concernant de précédentes condamnations puissent circuler entre les juges, procureurs et services de police". "C'est essentiel pour pouvoir réagir de manière adéquate à la criminalité, mais aussi pour éviter que de nouveaux délits soient commis", conclut Barrot.

En Belgique, l'informatisation de la Justice n'a en réalité démarré qu'avec le projet Cheops car le vaste projet Phénix conçu en 2007 s'est soldé par un échec.

Source: Belga

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