Un long affrontement juridique à propos du selfie d'un singe aboutit à un arrangement

12/09/17 à 17:00 - Mise à jour à 17:00

Le photographe naturaliste britannique David Slater conservera les droits sur un selfie bien connu réalisé par un singe qui avait... emprunté son appareil photo. En échange, il cédera 25 pour cent des rentrées à des projets caritatifs en faveur de cette race de singe menacée. Slater a donc trouvé un arrangement avec l'organisation de protection des droits des animaux PETA, au terme d'un long combat juridique.

Un long affrontement juridique à propos du selfie d'un singe aboutit à un arrangement

© Wikimedia Commons/David Slater

Un singe peut-il revendiquer un droit d'auteur sur un selfie? C'est sur cette question que des juges américains se sont penchés des années durant, après qu'en 2011, un macaque à houppe noir se soit emparé de l'appareil photo du photographe naturaliste David Slater et ait effectué des centaines d'autoportraits (selfies). La plupart des prises de vue échouèrent, mais sur celles qui étaient bien nettes, Slater imposa un droit d'auteur.

L'organisation de protection des droits des animaux PETA estima cependant que ce n'était pas Slater, mais bien le macaque Naruto qui possédait les droits sur ces photos et intenta un procès au photographe. Un juge américain rejeta la plainte de PETA, mais cette dernière se tourna alors vers une juridiction supérieure.

La question fut âprement discutée dans le monde juridique et ouvrit un débat sur la question de savoir s'il n'y a que les travaux humains qui tombent sous le coup de la loi sur les droits d'auteur. Ce débat est aussi intéressant pour les développeurs de l'intelligence artificielle, parce qu'il règne ici aussi une incertitude juridique à propos de la question de savoir si le software AI peut aussi revendiquer des droits d'auteur.

A présent, Slater et PETA ont trouvé un arrangement. Le photographe a marqué son accord pour rétrocéder 25 pour cent des revenus de la photo à des projets caritatifs en faveur de cette race de signe menacée dans la jungle indonésienne. Son avocat n'a pas souhaité révéler si Slater était autorisé à garder pour lui le reste des revenus.

Il en résulte qu'un nouveau procès pourtant planifié ne sera pas nécessaire. Dans un communiqué conjoint, PETA et David Slater indiquent qu'"ils sont conscients que cette affaire soulève des questions importantes quant à l'extension des droits juridiques aux animaux, un objectif que les deux parties vont soutenir."

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