Un jugement européen menace les téléchargements aux Pays-Bas

10/04/14 à 13:53 - Mise à jour à 13:53

Source: Datanews

Suite à un jugement rendu par la Cour européenne à propos de la copie faite chez soi, le tribunal estime que les Pays-Bas ne peuvent plus autoriser les téléchargements à partir de sources illégales telles les sites torrent.

Un jugement européen menace les téléchargements aux Pays-Bas

Suite à un jugement rendu par la Cour européenne à propos de la copie faite chez soi, le tribunal estime que les Pays-Bas ne peuvent plus autoriser les téléchargements à partir de sources illégales telles les sites torrent. Aux Pays-Bas, il est permis de télécharger de la musique et des films via des canaux illégaux. Le raisonnement sous-jacent est que ce rapatriement est considéré sur le même pied que la réalisation d'une copie d'un CD ou DVD chez soi. Mais cela n'était pas apprécié par les magasins et fabricants d'électronique. Ceux-ci trouvaient que la taxe imposée était trop basse. Du fait aussi que les Pays-Bas comptabilisent aussi les coûts des téléchargements illégaux dans la taxe en question.

Le procès a démarré aux Pays-Bas, avant d'être transféré à la Cour européenne de Justice. Cette dernière affirme à présent que ces téléchargements ne peuvent entrer en ligne de compte car ils sont à même de favoriser les violations des droits d'auteur.

Le jugement ne porte pas directement sur l'autorisation ou non de téléchargements à partir de sources illégales, mais à Tweakers, un porte-parole de la Cour européenne déclare que cela revient à une interdiction de tels téléchargements aux Pays-Bas. L'on ne sait cependant pas encore clairement si et quand ce jugement sera appliqué.

En Belgique, le téléchargement à partir de sources illégales (sites ou plates-formes qui proposent de la musique ou autre de manière illicite) a toujours été interdit.

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