Un juge trouve l'amende infligée à SAP trop élevée

06/09/11 à 12:25 - Mise à jour à 12:25

Source: Datanews

Le tribunal de la ville américaine d'Oakland estime trop salée ...

Un juge trouve l'amende infligée à SAP trop élevée

Le tribunal de la ville américaine d'Oakland estime trop salée l'amende d'1,3 milliard de dollars que SAP s'est vue infliger pour avoir enfreint des droits d'auteur d'Oracle. Selon le tribunal, Oracle n'a pas fourni suffisamment de preuves, ce qui fait que l'amende initiale de 272 millions de dollars est jugée suffisante.

L'amende infligée à SAP avait été précédemment revue à 1,3 milliard de dollars (970 millions d'euros). SAP avait été sanctionnée, du fait que l'entreprise TomorrowNow, qui était tombée entre les mains du fournisseur allemand en 2005, avait violé des droits d'auteur d'Oracle. SAP avait fait appel. En appel, le juge estime donc qu'Oracle n'a pas présenté suffisamment de preuves et qu'elle doit donc se contenter de l'amende initiale de 272 millions de dollars. Si Oracle ne marque pas son accord, elle devra intenter un nouveau procès.

SAP se dit satisfaite de la décision du juge et déclare que le jury, qui avait haussé l'amende à 1,3 milliard de dollars, avait pris une décision erronée. SAP espère à présent que l'affaire sera rapidement close. De son côté, Oracle affirme dans un communiqué avoir encore et toujours droit à une indemnisation plus importante. Et d'ajouter que l'amende de 272 millions de dollars infligée à SAP est trop basse, étant donné le vol à grande échelle et l'implication des managers de SAP.

En collaboration avec Computable

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