Un juge américain: 'Le programme d'écoute de la NSA probablement illégal'

17/12/13 à 13:43 - Mise à jour à 13:43

Source: Datanews

Un juge américain a décidé que le service de renseignements NSA enfreint probablement la constitution en rapatriant les données de millions de communications téléphoniques. Mais ce n'est là que le début de la procédure juridique.

Un juge américain: 'Le programme d'écoute de la NSA probablement illégal'

© AFP

Au tribunal du district de Washington, le juge Richard J. Leon a estimé en première instance que la plainte de Larry Klayman, le fondateur du groupe d'action Freedom Watch, à l'encontre de la NSA avait "une probabilité substantielle de succès" sur base de l'article 4 de la constitutions américaine qui interdit les perquisitions injustifiées chez les citoyens.

Aléatoire et arbitraire
"Je ne peux m'imaginer violation plus aléatoire et arbitraire que cette collecte, tenue à jour et analyse systématique et hautement technologique d'informations personnelles touchant virtuellement chaque citoyen, sans autorisation judiciaire préalable", a explicité Richard Leon son jugement.

Il lénifia la demande de Klayman de faire cesser le programme de mise sur écoute, mais suspendit directement l'exécution du mandat judiciaire dans l'attente d'un appel des pouvoirs publics. Il y a trop d'intérêts nationaux et sécuritaires en jeu, et la technologie est trop récente que pour passer à l'action dès à présent, estime le juge.

Snowden C'est la première fois qu'un juge américain se prononce à propos du caractère anti- constitutionnel du programme de mise sur écoute de la NSA. L'existence de ce dernier est apparue grâce aux documents révélés par le dénonciateur Edward Snowden.

En même temps que cette affaire, d'autres sont aussi en cours contre la NSA aux Etats-Unis. Il n'y a cependant pas encore eu de jugement sur le fond. L'on s'attend à ce que la Cour Supérieure américaine soit finalement obligée de se prononcer sur ce programme de mise sur écoute.

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