La Commission européenne a désigné un inspecteur intérimaire indépendant qui contrôlera à Washington les données qui seront transmises aux Etats-Unis dans le cadre de ce qu’on appelle le nouvel accord Swift.
La Commission européenne a désigné un inspecteur intérimaire indépendant qui contrôlera à Washington les données qui seront transmises aux Etats-Unis dans le cadre de ce qu’on appelle le nouvel accord Swift.
Swift est cet opérateur de paiements internationaux qui possède des banques de données chez nous à La Hulpe. Depuis plusieurs années, les Etats-Unis disposent d’un droit de regard sur ces données, mais la signature d’un nouvel accord ne s’est pas faite sans mal ces derniers mois. C’est ainsi que le Parlement européen a rejeté en février une première version de l’accord, après quoi tant Washington que Bruxelles y ont en juillet incorporé des garanties complémentaires.
L’une de ces garanties est la nomination d’un Européen au sein du groupe des inspecteurs indépendants chargés aux Etats-Unis de surveiller l’utilisation correcte des données transmises. Il devra essentiellement vérifier que les opérations d’examen des données se limitent effectivement au cadre de la lutte contre le terrorisme.
“L’inspecteur se chargera du contrôle des informations échangées à propos des transactions financières et des informations connexes, ce qui s’avère nécessaire pour prévenir, analyser, détecter ou poursuivre les auteurs d’actes terroristes et ceux qui les financent”, explique Cecilia Malmström, la commissaire européenne compétente en la matière.
Provisoirement, il ne s’agit que d’un inspecteur intérimaire. Le nouvel accord Swift n’est en effet entré en vigueur que depuis le 1er août, et une nomination permanente demande quelque peu plus de temps.
Dans les douze prochains mois, un pendant européen du “Terrorism Finance Tracking Programme” américain devrait être mis en oeuvre, afin que le transfert d’importantes quantités de données ne soit plus nécessaire.
Source: Belga
