Un important carrousel à la fraude dans l'IT belge

04/05/10 à 12:15 - Mise à jour à 12:15

Source: Datanews

Ces deux dernières années, l'inspection spéciale des impôts a découvert que 800 consultants transféraient une partie de leurs revenus à l'étranger. Il s'agit principalement de consultants du secteur IT qui exploitent un tout nouveau type de fraude. Ils travaillent en effet avec ce qu'on appelle en jargon des sociétés de portage salarial en vue de se faire payer en noir à l'étranger une partie importante de leurs revenus. Voilà ce qu'on peut lire dans le journal De Standaard.

Un important carrousel à la fraude dans l'IT belge

Ces deux dernières années, l'inspection spéciale des impôts a découvert que 800 consultants transféraient une partie de leurs revenus à l'étranger. Il s'agit principalement de consultants du secteur IT qui exploitent un tout nouveau type de fraude. Ils travaillent en effet avec ce qu'on appelle en jargon des sociétés de portage salarial en vue de se faire payer en noir à l'étranger une partie importante de leurs revenus. Voilà ce qu'on peut lire dans le journal De Standaard.

Les fraudeurs découverts ne constitueraient qu'une première vague. Pour effectuer un tour d'horizon complet du phénomène, l'inspection spéciale des impôts (I.S.I.) et les services d'inspection sociale ont, ces deux dernières années, mené une vaste enquête dans cinq grands dossiers. Ils ont ainsi découvert 800 consultants qui se faisaient rémunérer partiellement en noir à l'étranger via une société intermédiaire. Ces cinq dossiers sont en majeure partie déjà bouclés et ont rapporté plus de 33millions d'euros d'impôts supplémentaires.

Sociétés de portage salarial

Carl Devlies (CD&V), secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, estime que le combat contre cette nouvelle forme de fraude rapportera à l'avenir 15 millions d'euros par an. Cette construction frauduleuse opère avec ce qu'on appelle des sociétés de portage salarial. Le consultant conclut un contrat d'employé ou d'indépendant avec une société de portage salarial qui, à son tour, signe un accord avec le client auquel les services ICT doivent être fournis. Le client paie la société de portage salarial qui fait à son tour de même avec le consultant. Mais dans le cas de ce dernier paiement, seule une petite partie de l'argent est conservée et imposée en Belgique.

La majeure partie de l'argent, elle, est transférée par la société de portage salarial - par le biais de sociétés britanniques et irlandaises - sur le compte ouvert par le consultant dans un paradis fiscal. En tant qu'intermédiaire, la société de portage salarial reçoit une commission pour le travail 'administratif' fourni. Mais les grands gagnants sont les consultants IT qui empochent en noir une partie importante de leur 'salaire'.

"Ce n'est pas du tout un phénomène marginal. Les clients de ces sociétés de portage salarial sont quasiment toutes des sociétés respectables. Les sociétés de portage salarial sont généralement aussi des sociétés belges", déclare encore Stefaan Huysentruyt, porte-parole de Carl Devlies dans De Standaard.

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