Un bug informatique aux Finances à la base d'avertissements injustifiés

05/12/08 à 10:30 - Mise à jour à 10:29

Source: Datanews

850 contribuables ont reçu dans leur boîte aux lettres un avertissement faisant état d'une amende éventuelle (entre 625 et 2.500 euros), alors qu'ils avaient bien renvoyé leur déclaration fiscale dans les délais.

850 contribuables ont reçu dans leur boîte aux lettres un avertissement faisant état d'une amende éventuelle (entre 625 et 2.500 euros), alors qu'ils avaient bien renvoyé leur déclaration fiscale dans les délais.

Voilà ce qu'a annoncé RTL-TVI. Selon le Service Public Fédéral Finances, il s'agit d'un problème de bug informatique.

Les contribuables concernés avaient fait appel à un comptable pour remplir leur déclaration. De ce fait, il leur était accordé un délai jusqu'au 31 octobre et non pas jusqu'au 2 juillet pour remettre leur déclaration.

"Le fichier 'retards' a été actualisé pour la dernière fois en septembre, et les déclarations qui ont été renvoyées entre septembre et octobre, ont été de ce fait considérées comme tardives par le système. Les personnes concernées ont donc reçu un rappel", déclare Bernard Ligot, porte-parole du SPF Finances.

Cela concerne 850 personnes. "Nous allons à présent comparer les listes, et les contribuables auxquels nous avons envoyé un rappel injustifié, recevront un courrier d'excuses et un rectificatif", ajoute Bernard Ligot.

Source: Belga

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