A partir du 15 juin 2017, les fournisseurs télécoms ne pourront plus facturer de coûts supplémentaires en Europe pour les appels et l’utilisation de données à l’étranger. Mais il y aura quand même une exception.
Depuis des années déjà, la Commission européenne aspire à la diminution dans un premier temps, puis à la suppression pure et simple des frais d’itinérance (‘roaming’), ces tarifs élevés que les fournisseurs télécoms facturent à leurs clients pour l’utilisation de leur téléphone à l’étranger. Tel sera le cas dans un peu plus d’un an et demi. Ces coûts ne disparaîtront cependant pas tout à fait. Lorsque les clients utiliseront abusivement les services télécoms à l’étranger, un dédommagement supplémentaire pourra encore leur être facturé.
Le plafond doit encore être fixé
Le conseil ministériel européen a à présent approuvé ce plan (pdf). Il charge maintenant la Commission européenne d’établir les règles d’application du plafond d’utilisation (‘fair use cap’). Avant l’entrée en vigueur du plan le 15 juin 2017, le Parlement européen doit encore marquer son accord, ce qui semble être une étape formelle du fait que le conseil ministériel européen et le Parlement européen sont plus tôt cette année déjà arrivés à un accord informel.
Les frais de roaming réduits l’année prochaine déjà
Dans l’attente des nouvelles règles, les tarifs d’itinérance vont déjà diminuer à partir du 30 avril 2016. Les coûts s’ajoutant au tarif d’appel normal que le fournisseur télécom facture, ne pourront plus être supérieurs aux prix de revient maxima qui avaient précédemment déjà été fixés dans une directive européenne.
Source: Automatiseringgids
