Test-Achats met Telenet en demeure

16/08/11 à 12:44 - Mise à jour à 12:44

Source: Datanews

L'augmentation de prix annoncée par Telenet le 13 juillet ...

Test-Achats met Telenet en demeure

© Belga

L'augmentation de prix annoncée par Telenet le 13 juillet et entrant en vigueur aujourd'hui, est illégale, selon Test-Achats.

Telenet avait fait savoir le 13 juillet qu'une vingtaine de produits internet verraient leur prix augmenter d'1,19 euro à partir du 16 août. Cette hausse de prix toucherait quelque 60 pour cent de ses abonnés. Telenet citait explicitement comme raison "la hausse de l'index des prix à la consommation".

C'est précisément cette raison que Test-Achats allègue à présent pour menacer Telenet d'un procès. Test-Achats affirme que les conditions générales de Telenet "ne prévoient pas la possibilité d'une augmentation tarifaire liée à l'index des prix à la consommation". Telenet enfreindrait ainsi l'article 74 de la loi du 6 avril 2010 sur les pratiques du marché et la protection des consommateurs, ainsi que l'article 108 §2 de la loi du 13 juin 2005 sur la communication électronique.

Si Telenet n'annule pas son augmentation tarifaire, Test-Achats exigera en justice que cette dernière soit suspendue.

Test-Achats déclare s'être plaint de cette situation en octobre 2010 déjà auprès du contrôleur télécoms, l'IBPT, ainsi qu'auprès de la Direction Générale de Contrôle et de Médiation du Service Public Fédéral Economie, mais que rien n'a encore été tranché dix mois plus tard.

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