Test-Achats dépose plainte contre Telenet auprès de l'IBPT

11/10/10 à 12:15 - Mise à jour à 12:15

Source: Datanews

L'organisation de défense des consommateurs Test-Achats a introduit une plainte à l'encontre de Telenet auprès de l'IBPT, le contrôleur belge du secteur télécom.

Test-Achats dépose plainte contre Telenet auprès de l'IBPT

L'organisation de défense des consommateurs Test-Achats a introduit une plainte à l'encontre de Telenet auprès de l'IBPT, le contrôleur belge du secteur télécom.

La raison de cette plainte réside dans la façon dont l'opérateur télécom a informé ses clients à propos de la modification de ses conditions générales au 1er octobre, pouvait-on lire ce week-end dans le journal Het Nieuwblad. Plus tôt cette année, son concurrent Belgacom avait déjà été condamné pour des faits similaires à une méga-amende de 800.000 euros.

"Telenet n'a pas correctement renseigné ses clients de manière individuelle, mais l'a fait uniquement au dos de leur facture et, qui plus est, dans un paragraphe évoquant la domiciliation", affirme Nico De Bie de Test-Achats. "En outre, la loi oblige les entreprises à informer dans ce cas aussi le client sur son droit à résilier anticipativement le contrat, sans pour autant se voir infliger une amende. Telenet s'est contentée ici d'un vague lien vers une page web. De plus, Telenet applique un agenda bizarre, dans la mesure où le client ne dispose que jusqu'à fin octobre pour résilier son contrat, alors qu'aux termes de la loi, ce devrait être le 30 novembre."

"Et", poursuit De Bie, "les personnes qui ont choisi la toute première offre conjointe dans notre pays - un GSM de haute qualité pour 1 euro seulement en souscrivant un abonnement - sont véritablement prises en otage: Telenet les contraint en effet à rembourser le prix de vente total de l'appareil, s'ils font valoir leur droit à la résiliation sans frais de leur contrat. Si l'IBPT laisse passer cela, cela risque de créer un dangereux précédent."

Chez Telenet, la porte-parole Marina De Moerlooze déclare que l'entreprise attend le texte officiel de l'IBPT. "Nous voulons savoir sur quoi se base Test-Achats. L'interprétation de l'organisation est totalement erronée", explique-t-elle. Selon Telenet, les clients ne doivent pas, selon la loi, être informés en long et en large, quand il ne s'agit pas de modifications substantielles des conditions générales et a fortiori quand c'est à leur avantage. De Moerlooze insiste sur le fait qu'en cas de changements dans les conditions générales, Telenet attire en tout cas l'attention de ses clients sur chaque facture.

Pour ce qui est de l'accusation de Test-Achats concernant les personnes ayant reçu un GSM à 1 euro avec un abonnement et obligées de rembourser le prix de vente total de l'appareil en cas d'annulation de leur abonnement, la porte-parole estime que cela n'a rien d'illégal.

Source: Belga

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