Telenet va "très probablement" aller en appel contre l'amende

02/12/11 à 12:06 - Mise à jour à 12:06

Source: Datanews

Le fournisseur télécoms Telenet annonce qu'il ira "très probablement" en appel contre l'amende de 250.000 euros que lui a infligé l'Institut Belge des services Postaux et des Télécommunications (IBPT).

Telenet va "très probablement" aller en appel contre l'amende

Le fournisseur télécoms Telenet annonce qu'il ira "très probablement" en appel contre l'amende de 250.000 euros que lui a infligé l'Institut Belge des services Postaux et des Télécommunications (IBPT).

L'amende est justifiée par l'IBPT du fait que les abonnés de Telenet n'ont pas été suffisamment informés sur la possibilité qu'ils avaient de résilier leur contrat sans frais, suite au changement des conditions générales.

Le 1er octobre 2010, Telenet modifiait ses conditions générales. Il s'agissait entre autres de la suppression d'une indemnisation par jour de retard, au cas où la réparation du service de téléphonie durerait plus de deux journées. Telenet a également adapté sa responsabilité financière pour les contrats de téléphonie ou d'internet à 100 euros.

Telenet n'a informé ses abonnés que sur son site web de leur droit de résiliation sans frais suite aux modifications effectuées. Le lien n'apparaissait qu'en petits caractères au verso des factures sous la rubrique traitant de la domiciliation, ce qui est insuffisant, aux termes de la loi télécoms.

Le câblo-opérateur explique "avoir fortement réduit ses conditions générales de sa propre initiative, afin de les rendre plus transparentes pour le client". "Nous en avons informé les clients via notre site web et les factures individuelles. Le client avait aussi la possibilité de résilier sans aucun frais", ajoute Telenet. L'opérateur télécoms aurait en outre de "solides arguments" pour démontrer que les clients ont été informés correctement et que ses conditions ont été adaptées à l'avantage de ceux-ci.

Source: Belga

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