Telenet obtient gain de cause en cassation

25/10/10 à 13:20 - Mise à jour à 13:20

Source: Datanews

L'appel de Belgacom dans l'affaire du rachat d' Interkabel par Telenet a été rejeté.

La Cour de Cassation a rejeté l'appel de Belgacom dans l'affaire du rachat de l'entreprise Interkabel par Telenet. Voilà ce qu'on peut lire dans le journal De Tijd.

Belgacom est farouchement opposé à ce rachat qui date de début 2008. L'opérateur télécom aurait lui-même voulu lance une offre de reprise, mais en aurait été empêché parce que la procédure correcte n'avait pas été suivie.

Bellens & co ont alors engagé notamment une procédure en référé. Après le rejet de cette plainte, Belgacom s'est alors pourvu en cassation. En d'autres mots, il n'y a actuellement pas d'effets immédiats ni pour Telenet ni pour Belgacom.

Cela ne signifie cependant pas que le combat pour Interkabel est terminé, puisqu'une autre procédure importante est en cours devant le Conseil d'Etat. Belgacom y exige l'annulation de la décision d'Interkabel de transférer ses 800.000 clients TV à Telenet.

Ici aussi, l'affaire porte sur le non respect par Interkabel en tant qu'entreprise semi-publique d'une procédure de vente ouverte. Une affaire à suivre assurément.

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