Téléchargeurs illégaux bientôt interdits d'Internet?

10/07/08 à 11:10 - Mise à jour à 11:09

Source: Datanews

La nouvelle loi européenne en matière de télécoms, qui a reçu le feu vert lundi soir et doit encore être approuvée par le Parlement européen, fait grand bruit.

La nouvelle loi européenne en matière de télécoms, qui a reçu le feu vert lundi soir et doit encore être approuvée par le Parlement européen, fait grand bruit.

Les amendements présentés seraient une porte ouverte non seulement au filtrage du trafic Internet et à l'espionnage des citoyens, mais permettraient également d'interdire l'accès à la Toile aux téléchargeurs illégaux après trois infractions.

Le célèbre concept "three strikes and you're out" provient en fait du Président français Sarkozy. Il propose d'obliger les FAI d'éjecter les clients qui téléchargent ou diffusent des fichiers illégaux pour une période d'un an. Comme "Monsieur Bruni" est le Président de l'UE au cours des six prochains mois, il entend saisir l'occasion pour passer en force une solution au problème du copyright.

Le député conservateur britannique Malcolm Harbour, coauteur de l'amendement de blocage tristement célèbre, a toutefois fait clairement comprendre que la proposition n'a rien à voir avec l'extorsion de copyrights. "L'interprétation qui en est faite actuellement est alarmante, et c'est un euphémisme, et oublie la véritable intention de ce texte, à savoir la protection des droits du consommateur", expliquait-il à la BBC.

Entretemps, un grand nombre de parlementaires européens crient à la fausse alerte. La critique ne se serait pas référée aux bons amendements et il serait question de tout sauf d'interdire l'accès d'utilisateurs à la Toile. Par contre, les FAI seraient obligés d'avertir le propriétaire en cas d'utilisation illégale de la liaison. Ce que de nombreux fournisseurs font déjà...

SéparationUn point important pour la Belgique est le concept de séparation fonctionnelle. Si la nouvelle loi en matière de télécoms survit au vote du Parlement européen, les régulateurs nationaux des télécommunications comme l'IBPT devront imposer une séparation entre le réseau et les services chez les opérateurs dominants.

En d'autres termes, l'IBPT pourrait ainsi obliger Belgacom à séparer son infrastructure de ses services comme la téléphonie, l'Internet et la télévision afin de donner une chance aux autres acteurs du marché. Le CEO de Belgacom, Didier Bellens, s'est toujours opposé à un tel scénario. "Nous supportons les frais d'infrastructure et chacun devrait partager les bénéfices ? Cela ne se peut !"

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