Stimer: la balance fiscale sur les rails

12/06/09 à 10:00 - Mise à jour à 09:59

Source: Datanews

Trois ans après son lancement en 2007, le projet STIMER (pour Système de Traitement Intégré Multi-Entités pour le Recouvrement) sort ses premiers effets.

Trois ans après son lancement en 2007, le projet STIMER (pour Système de Traitement Intégré Multi-Entités pour le Recouvrement) sort ses premiers effets.

Pour rappel, cet ambitieux projet s'inscrit dans un contrat de 25 millions EUR sur 6 ans, plus une année de garantie, remporté par Unisys comme contractant principal, avec CSC en sous-traitance (qui est elle en charge notamment les projets STIR, le Système de Traitement intégré pour les Impôts et le Recouvrement, STIPAD pour le Système de Traitement Intégré de la Documentation Patrimoniale, et PLDA pour Paperless Douanes et Accices). L'objectif de STIMER consiste à "créer une balance entre la perception et le recrouvrement des recettes fiscales et non-fiscales dans le cadre d'une solution de bout en bout", résume Louis Collet, directeur ICT. Bref, d'établir un calcul automatique entre ce qui est dû et ce qui doit être remboursé.

Puisqu'il s'agit d'un système intégré, un travail de fond a été réalisé tant au niveau informatique (plate-forme commune Unix) que des processus puisqu'il s'agit de la première application véritablement transversale. "STIMER est la partie émergée de l'iceberg", ajoute Jean-Michel Lamby, responsable de la practice secteur public chez Unisys.

Un premier projet pilote démarre à Louvain, tandis que la mise en production pour l'ensemble du pays est prévue début 2010. Cette 1ère partie porte sur les amendes pénales (transmises par le SPF Justice) et ne concerne donc que les impôts dits 'stables' (qui n'impliquent pas de modification de la législation). Ultérieurement, s'ajouteront le précompte mobilier, les versements anticipés des indépendants, les créances alimentaires et les saisies/sessions. "L'objectif à terme est d'en arriver à une fiche de solvabilité qui impliquera non plus le recouvrement, mais la perception, ainsi qu'à un task manager pour les agents qui accèdent à différentes applications", ajoute Louis Collet.

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