Sony-Ericsson et Nokia opposées à la 'taxe gadget'

25/03/10 à 11:00 - Mise à jour à 10:59

Source: Datanews

Les divisions belges des fabricants de GSM, Nokia et Sony-Ericsson, invitent le Conseil d'Etat à annuler l'arrêté royal du 17 décembre 2009, lequel introduit ce qu'on appelle la 'taxe gadget'. Voilà ce qu'on peut lire dans les journaux De Tijd et L'Echo.

Les divisions belges des fabricants de GSM, Nokia et Sony-Ericsson, invitent le Conseil d'Etat à annuler l'arrêté royal du 17 décembre 2009, lequel introduit ce qu'on appelle la 'taxe gadget'. Voilà ce qu'on peut lire dans les journaux De Tijd et L'Echo.

Depuis le 1er février 2010, tout acheteur d'une nouvelle clé USB, d'un disque dur externe, d'un GSM ou d'un récepteur numérique avec disque dur doit s'acquitter d'un montant supplémentaire de 13 euros (hors TVA). Les redevances Auvibel, jusqu'à présent uniquement d'application sur les CD et DVD, sont ainsi étendues. Le gouvernement a pris cette mesure du fait que les consommateurs copient toujours plus de chansons et de films sur des disques durs.

Nokia et Sony-Ericsson n'admettent pas que les GSM soient aussi soumis à cette redevance. Selon François Stroobants d'Auvibel, le gestionnaire en matière de copiage de musique et d'images pour une utilisation privée, l'arrêté royal est suffisamment ferme que pour rejeter la plainte de Nokia et Sony. Et l'association de défense des droits d'auteur fait observer que le secteur des GSM avait participé à l'élaboration de l'arrêté royal, représenté qu'il était par Agoria. "Jusqu'à ce qu'Agoria déclare au beau milieu des discussions qu'elle ne défendait pas les intérêts des fabricants de GSM, ce qui étonna tout le monde".

Source: Belga

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