Skype mis à l’amende par l’IBPT

Le régulateur belge des télécommunications inflige une amende à Skype, une filiale de Microsoft, pour son service SkypeOut. Ce service de VoIP ne respecterait pas la réglementation belge en matière de télécommunications.

Skype doit ainsi s’astreindre à payer la somme de 223 454 euros pour SkypeOut, le service qui permet d’appeler des lignes de téléphone mobiles ou fixes. En raison de cette fonctionnalité justement, l’entreprise agit comme un opérateur télécom classique, bien que Skype se refuse selon l’IBPT à se signaler en tant que tel, ce statut s’accompagnant de toute une série d’obligations.

L’IBPT estime que Skype offre des services contre rémunération, retransmet des signaux et opère par le biais des réseaux de communication électroniques. Pour toutes ces raisons, Skype aurait déjà dû se notifier en tant qu’opérateur depuis le 1^er octobre 2013. L’IBPT avait déjà envoyé une première injonction allant dans ce sens en 2014. Même chose en 2015. Mais cette année, après avoir été entendue préalablement, l’entreprise se voit imposer une amende. Skype peut encore faire appel de cette décision dans les 60 jours.

Obligations en matière de télécommunications

La demande d’enregistrement va bien plus loin qu’une simple déclaration. Comme l’entreprise ne s’est pas enregistrée en tant qu’opérateur télécom, elle échappe à la législation qui régit le secteur et notamment aux règles en matière de sécurité des réseaux et d’accès aux services d’urgence (112) ainsi qu’à la possibilité d’activer le service de médiation en cas de litige avec un opérateur télécom.

Elle évite en outre de devoir respecter les obligations relatives à la conservation des données, comme pour les écoutes téléphoniques dans le cadre d’enquêtes criminelles. Enfin, l’IBPT estime que la situation confère un avantage concurrentiel à Skype vis-à-vis des opérateurs traditionnels.

D’autres acteurs de la VoIP seraient-ils concernés ?

Skype ne constitue pas le seul service de VoIP qui a la cote sur le marché. En effet, Whatsapp, Facebook Messenger ou Viber permettent eux aussi à l’heure actuelle de mener des conversations téléphoniques, même s’ils n’offrent pas encore la possibilité de passer des appels vers des numéros de téléphone classiques. Pour le moment, l’IBPT n’a mentionné aucun nom, mais a déclaré qu’il était en train d’analyser le marché et qu’il ne manquerait pas d’enjoindre aux services similaires de déclarer leurs activités de télécommunication.