Sites de rencontre, réseaux sociaux et pratiques marketing douteuses

Voici quelques semaines, deux sociétés, toutes deux propriétaires de sites de rencontre, s’affrontaient devant les tribunaux. Dialo, qui avait déjà fait parlé d’elle, en 2007, en s’attaquant à Google (voir l’info Data News du 20 septembre 2007) et est propriétaire du site de rencontres Toi et Moi, remettait le couvert, cette fois contre le site belge Nice People, propriété de Benjamin Bobon (dénomination commerciale de ses activités: Y Action).

Voici quelques semaines, deux sociétés, toutes deux propriétaires de sites de rencontre, s’affrontaient devant les tribunaux. Dialo, qui avait déjà fait parlé d’elle, en 2007, en s’attaquant à Google (voir l’info Data News du 20 septembre 2007) et est propriétaire du site de rencontres Toi et Moi, remettait le couvert, cette fois contre le site belge Nice People, propriété de Benjamin Bobon (dénomination commerciale de ses activités: Y Action).

Dialo accusait son adversaire d’avoir mise en oeuvre des techniques de marketing violant la loi sur la protection de la loi privée (traitement de données à caractère personnel) ainsi que certaines dispositions de la loi portant sur les aspects juridiques de la société de l’information. L’une de ces techniques consistait à demander au futur membre de communiquer son adresse e-mail et son mot de passe, permettant ainsi à Nice People d’accéder directement au contenu du carnet d’adresses électronique du futur membre.

Nice People demandait aussi à ce dernier de communiquer les adresses e-mail d’amis et connaissances qui seraient alors “invités”, via mail, à faire connaissance avec Nice People. En guise de “récompense”, le membre se voyait promettre une augmentation de sa cote de popularité.Benjamin Bobon avait tenté la cabriole rhétorique en arguant que Nice People ne traitait pas les données personnelles (adresses e-mail) transmises par les membres puisque “ce traitement est assuré par le membre lui-même, qui n’est pas soumis à la loi Vie privée”.

Raisonnement qui ne fut pas retenu par le tribunal de commerce de Huy qui a tranché en faveur de Dialo, estimant que les méthodes marketing de Nice People empiétaient bel et bien sur la vie privée et relevaient, à certains égards, de la technique de spamming. Le tribunal a notamment considéré que les destinataires finaux (amis et connaissances de membres ou futurs membres) pouvaient ne pas être conscients qu’ils figuraient dans le listing de ces derniers et que certains d’entre eux risquaient d’être des mineurs (cible à protéger face à des sites de rencontre).

“Le titulaire d’une adresse e-mail a un droit fondamental à ne pas subir, sans son consentement préalable, le harcèlement de sites qui recueillent leurs adresses e-mail auprès de leurs membres en leur faisant miroiter avantages et récompenses ou simplement en les prenant au jeu d’une habile campagne de promotion commerciale”.

Le propriétaire du site Nice People aurait donc dû respecter l’obligation d’informer préalablement les personnes qu’elle allait inclure dans sa base de données. Et qu’à cet égard, les solliciter par mail a été considéré comme insuffisant par le tribunal, dans la mesure où cette méthode “s’apparente à du spamming”. En cela, le tribunal a suivi l’analyse de certains experts qui estiment que la première démarche doit s’opérer “par d’autres moyens, moins intrusifs et suscitant davantage la confiance”.