Simplification administrative: Plan 2010-2014 adoubé

03/08/10 à 14:41 - Mise à jour à 14:41

Source: Datanews

Les gouvernements des entités Wallonie et Communauté française ont approuvé de concert les 6 objectifs du Plan "Ensemble Simplifions" élaboré par le Commissariat Easi-Wal pour la période 2010-2014 ainsi que la méthodologie de mise en oeuvre des mesures à prendre.

Simplification administrative: Plan 2010-2014 adoubé

Les gouvernements des entités Wallonie et Communauté française ont approuvé de concert les 6 objectifs du Plan "Ensemble Simplifions" élaboré par le Commissariat Easi-Wal pour la période 2010-2014 ainsi que la méthodologie de mise en oeuvre des mesures à prendre.

Parmi les projets majeurs qui devront être bouclés pendant la période indiquée, citons notamment la simplification des permis d'environnement destinés aux entreprises, l'harmonisation et la simplification des primes Logement et Energie destinées aux particuliers, et la mise à disposition des pouvoirs locaux d'outils et de moyens de support "déjà éprouvés au niveau régional". Les échanges entre pouvoirs locaux et autorités de tutelle devront par ailleurs "être fortement simplifiés". Dans le même ordre d'idées, les données dont ont besoin les citoyens pour introduire des demandes de prime (logement, énergie) sont souvent dispersées dans diverses administrations.

L'objectif est désormais que "les données disponibles auprès d'autres administrations soient directement collectées auprès de celles-ci [par le service public concerné par l'octroi de la prime] et non plus auprès des citoyens. De même, "des systèmes d'échange d'information seront mis en place entre les différents niveaux de pouvoir" afin que les demandes de primes additionnelles allouées par des pouvoirs locaux n'imposent plus aux citoyens de refaire le parcours du combattant.

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