Scarlet en appel contre le blocage des téléchargements illégaux

Le fournisseur d’accès à internet Scarlet va en appel contre le récent jugement qui l’oblige à bloquer les téléchargements illégaux par le biais de programmes P2P. La procédure fut intentée par le Sabam, à l’encontre de l’ancien Tiscali, repris dans notre pays par Scarlet.

Le fournisseur d’accès à Internet Scarlet va en appel contre le récent jugement qui l’oblige à bloquer les téléchargements illégaux par le biais de programmes P2P. La procédure fut intentée par le Sabam, à l’encontre de l’ancien Tiscali, repris dans notre pays par Scarlet.

Le jugement ‘peer-to-peer’ du 29 juin à l’encontre de Scarlet, qui a attiré l’attention du monde entier sur la Belgique, est rédigé de façon négligée. C’est ce qu’il ressort de l’analyse de Gracy Ramont, l’avocate de la partie défenderesse. Pour Scarlet, il est important de souligner que le juge ne déclare en aucune façon Scarlet responsable des téléchargements illégaux. “Nous n’avons commis aucune faute,” déclare Ramont.

Ce jugement retentissant oblige l’entreprise de télécommunications à installer un logiciel de filtrage dans les 6 mois, afin de bloquer tous les téléchargements peer-to-peer illégaux. Il s’agit des téléchargements entre abonnés internet par le biais d’un logiciel peer-to-peer (P2P) tel que Bittorrent, eDonkey ou eMule, permettant d’accéder aux ordinateurs des autres abonnés.

La juge Catherine Heilporn a estimé le coût d’un logiciel de filtrage, dont le seul fournisseur serait l’entreprise américaine Audible Magic, à “0.5 euro par mois par utilisateur pendant 3 ans”. D’après les estimations, Scarlet a 150.000 abonnés, ce qui amène la facture à 75.000 euros par mois ou 2500 euros par jour. Un montant que la juge n’estime pas excessif.

AstreinteManifestement, la juge Catherine Heilporn ne s’est pas arrêtée là. Ce coût est aussi élevé que l’astreinte imposée si Scarlet ne parvenait pas à “empêcher toute forme d’envoi ou de réception par ses clients de fichiers électroniques contenant une oeuvre musicale du répertoire de la Sabam par le biais d’un programme peer-to-peer”.

Cette astreinte est elle aussi de 2500 euros par jour, ce que la juge appelle “un incentive financier sérieux” garantissant “l’exécution volontaire” de la condamnation. Les astreintes ne sont exigibles qu’à l’issue du délai de 6 mois dont dispose Scarlet pour implémenter le filtre.

Le problème, c’est que d’après l’expert judiciaire, ce logiciel de filtrage ne reconnaîtrait que 70% des fichiers copiés illégalement. Scarlet serait donc toujours en infraction pour les 30% restants. Scarlet déclare également que le coût de filtrage de ses 4 gigabits par seconde de circulation sera bien plus élevé que ce que la juge a avancé, tandis que la solution de l’implémentation d’un cryptage P2P serait, toujours d’après le même expert, inefficace.

Ne pas investir revient moins cherCela amène le grand patron de Scarlet, Gert Post, en bon homme d’affaires, à une conclusion logique. “Il est préférable de ne pas investir et de payer l’astreinte de 2500 euros par jour,” déclare-t-il. “Cela reviendrait moins cher que d’implémenter une solution très coûteuse, qui ne parviendrait pas à empêcher les téléchargements illégaux, et donc ne changerait rien.” D’après lui, au vu de ce qui précède, Scarlet ne peut se conformer au jugement. Gert Post préfère faire des efforts pour contrer les téléchargements illégaux comme les autres opérateurs luttent contre le spam, mais la solution doit être raisonnable.

L’opérateur de téléphonie responsable ?Scarlet demande donc s’il ne serait pas plus facile, comme le fait la juge, de déclarer l’opérateur de téléphonie responsable du respect de la législation en matière de droits d’auteur et d’en reporter le coût également sur l’opérateur, “à défaut de la possibilité (ndr – pour la Sabam) d’identifier les internautes fautifs.”

“La Sabam peut aisément détecter les grands téléchargeurs illégaux et faire alors appel à la police, qui peut espionner les connexions suspectes,” déclare Gert Post.0.5 euro par mois (plus TVA), cela représente 2% d’augmentation du prix de départ d’un abonnement Scarlet One 6 Unlimited.

L’appel à l’encontre du jugement n’est pas suspensif. Gracy Ramont pense qu’un jugement en appel dans les six mois, avant l’entrée en vigueur de l’astreinte, est possible.