Samsung va recevoir les détails de l'accord entre Apple et HTC

22/11/12 à 13:03 - Mise à jour à 13:03

Source: Datanews

Au terme d'une longue lutte en matière de brevets, Apple et HTC ont trouvé un accord à l'amiable plus tôt ce mois-ci. Un juge américain a à présent sommé Apple de faire connaître les détails de cet accord à Samsung, qui est elle aussi impliquée dans une guerre des brevets de longue haleine avec Apple.

Samsung va recevoir les détails de l'accord entre Apple et HTC

Au terme d'une longue lutte en matière de brevets, Apple et HTC ont trouvé un accord à l'amiable plus tôt ce mois-ci. Un juge américain a à présent sommé Apple de faire connaître les détails de cet accord à Samsung, qui est elle aussi impliquée dans une guerre des brevets de longue haleine avec Apple.

L'arrangement entre Apple et HTC a été conclu le 10 novembre et porte sur une convention de licences entre les deux parties pour les dix prochaines années. La rumeur selon laquelle HTC devrait débourser à Apple 6 à 8 dollars par smartphone produit a été qualifiée de "scandaleuse" par son CEO, Peter Chou.

Samsung a introduit une demande de consultation de l'accord signé entre Apple et HTC car le producteur de hardware sud-coréen est "pratiquement certain" que les détails de cet arrangement peuvent s'avérer intéressants pour les procès futurs opposant Samsung à Apple. Un juge américain a marqué son accord et contraint à présent Apple à transmettre dans les plus brefs délais une copie de l'accord à Samsung.

Le litige en matière de brevets qui oppose Apple à Samsung poursuit néanmoins son cours. En août, Samsung avait encore été contrainte de verser 1 milliard de dollars à Apple, mais entre-temps, Samsung a encore ajouté toute une série de nouveaux modèles (iPod Touch 5, nouveaux iPad et iPad Mini) à sa mini-liste d'appareils Apple qui enfreindraient des brevets Samsung.

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