Samsung a décidé de se tourner vers la Haute Cour de Justice américaine dans l’une des affaires de brevets en cours qui l’oppose à Apple. Plus tôt cette semaine, un tribunal d’une juridiction inférieure avait estimé ne pas devoir rouvrir le procès entre Samsung et Apple.
En 2012, le tribunal de San Jose jugea que Samsung avait violé des brevets d’Apple dans 23 produits, tels le smartphone Galaxy S2. Apple s’était vu attribuer un dédommagement d’un montant de 930 millions de dollars (835 millions d’euros), qui avait été ultérieurement réduit à 548 millions de dollars (492 millions d’euros).
Le fabricant de smartphones entend à présent que la Cour Supérieure de Justice, à savoir la Supreme Court américaine, se prononce sur la façon dont le montant de l’amende a été calculé. A présent, les amendes sont calculées sur base d’un pourcentage du bénéfice enregistré sur un produit enfreignant un brevet. Samsung n’est pas d’accord avec ce genre de calcul, qui ne tient pas compte de toutes les autres technologies intégrées au produit.
Pour Samsung, il y va ici non seulement du procès en tant que tel, mais aussi de l’ensemble du système des brevets, qui s’avère important aussi pour les autres entreprises technologiques. Le fabricant de smartphones est du reste soutenu par Facebook, Google, Dell et HP notamment, qui aspirent aussi à une réouverture du procès.
Il est possible que l’on doive attendre l’été prochain, avant que la Cour décide la réouverture de ce procès.
