Par le truchement de deux accords séparés, Samsung met fin tant avec Google qu’avec Ericsson aux litiges relatifs à des brevets en matière de technologie mobile et autres.
Par le truchement de deux accords séparés, Samsung met fin tant avec Google qu’avec Ericsson aux litiges relatifs à des brevets en matière de technologie mobile et autres. L’accord conclu avec Google, courant sur les dix prochaines années, stipule que les brevets existants et à enregistrer seront partagés. Cette nouvelle collaboration rendra les deux entreprises plus fortes sur le plan juridique. Elles pourront en effet désormais compter sur leurs brevets réciproques pour se défendre en Justice.
Un autre accord vient d’être signé avec Ericsson. Il porte sur des brevets relatifs aux standards télécoms GSM, UMTS et LTE. En échange, Samsung ouvrira son portefeuille pour verser des indemnités de licences. Ericsson déclare que son bénéfice net augmentera ainsi de 3,3 milliards de couronnes (soit 375 millions d’euros).
Les deux procédures qu’Ericsson avait intentées en novembre 2012 contre Samsung, sont de ce fait interrompues. La paix des brevets est une bonne chose pour toutes les parties concernées. Ce genre de litige va en effet généralement de pair avec un combat juridique qui peut prendre des années en raison du type de technologie du plaignant se retrouvant dans un téléphone ou un émetteur de l’accusé.
Dans la pratique, l’affaire porte sur le nombre de brevets que les parties possèdent, et qui peuvent servir d’arguments en Justice. En versant une somme à Ericsson et en concluant un accord avec Google, Samsung sera du reste mieux armée contre d’autres plaignants, tels Apple. (Belga/PVL)
