Samsung encourt une méga-amende européenne

27/12/12 à 12:15 - Mise à jour à 12:15

Source: Datanews

La guerre des brevets qui l'oppose à Apple, pourrait dans le pire des cas valoir à Samsung une amende maximale de 15 milliards de dollars en Europe.

Samsung encourt une méga-amende européenne

La guerre des brevets qui l'oppose à Apple, pourrait dans le pire des cas valoir à Samsung une amende maximale de 15 milliards de dollars en Europe.

Ces dernières années, Samsung et Apple se sont affrontées en vue d'évincer du marché les produits de l'adversaire et ce, souvent sur la base de présumées violations de brevets. L'une de ces tentatives pourrait dans le pire des cas valoir à Samsung une amende d'un montant maximal de 15 milliards de dollars, vu la nature des brevets utilisés. L'Union européenne a en effet envoyé un 'statement of objections' (communication des griefs) à Samsung, dans lequel elle cite les abus possibles de 'standard essential patents' (SEP). Ces SEP sont des brevets qui s'avèrent nécessaires pour la mise en oeuvre d'un standard et qui sont habituellement alloués pour un montant relativement modeste dans des conditions 'Fair, Reasonable And Non-Discriminatory' (FRAND). De cette manière, toutes les entreprises peuvent développer et proposer des produits conformes à ce standard et ce, de manière commercialement responsable et rentable.

En envoyant son 'statement of objections', l'Europe semble partager l'avis que lors de ses tentatives de faire interdire les produits d'Apple en Allemagne, France, Italie et aux Pays-Bas, Samsung a enfreint les SEP relatifs au standard ETSI 3G UMTS. En effet, Samsung se serait référée à des violations de SEP, alors qu'Apple était apparemment prête à respecter les conditions FRAND. Même si Samsung a entre-temps suspendu et même annulé ces tentatives spécifiques, son abus possible serait en soi aussi un fait punissable, qui pourrait être sanctionné d'une amende maximale s'élevant à 10 pour cent de son chiffre d'affaires annuel mondial. Or compte tenu de son chiffre d'affaires de 2011, Samsung pourrait devoir verser un montant de quelque 15 milliards de dollars. Un 'statement of objections' n'est du reste que la première étape d'une procédure qui pourrait en fin de compte déboucher sur ce genre d'amende.

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