Samsung devra verser moins d'indemnités qu'attendu à Apple dans un procès portant sur des brevets

19/05/15 à 11:41 - Mise à jour à 11:41

Comme 'l'aspect général de l'iPhone ne peut être juridiquement protégé', selon un juge américain, Samsung a moins enfreint les droits sur des brevets d'Apple qu'établi précédemment. L'entreprise sud-coréenne ne devra par conséquent pas verser 930, mais bien 550 millions de dollars à son rival américain.

Samsung devra verser moins d'indemnités qu'attendu à Apple dans un procès portant sur des brevets

© Reuters

Dans un jugement rendu en 2013, Samsung s'était vu sommer de payer un montant de 930 millions de dollars à Apple pour avoir enfreint des brevets de cette dernière. Mais un juge américain vient à présent d'estimer en appel que 'l'aspect général de l'iPhone ne peut être juridiquement protégé', ce qui fait que pour la création de ses smartphones, Samsung a moins transgressé les droits des brevets d'Apple qu'établi précédemment.

Montant fortement réduit

Le montant redevable a aussi été réduit. Selon des documents remis au tribunal, Samsung serait tenue de verser à Apple 548 millions de dollars, soit quelque 482 millions d'euros, un montant nettement moindre que les 930 millions de dollars initiaux donc.

Une plainte déposée à son tour par l'entreprise sud-coréenne à propos de la transgression par Apple de brevets techniques de Samsung, a par contre été rejetée.

Une lutte moins vive

Il s'agit en l'occurrence d'un des deux procès en matière de brevets encore en cours entre Apple et Samsung. Au cours des années, les deux parties se sont plusieurs fois accusées de violation de droits sur des brevets. La lutte semble pourtant être moins vive ces derniers temps.

(Belga/MI)

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