"Résilier un contrat télécoms ne peut dépasser 15 euros"

25/05/11 à 11:59 - Mise à jour à 11:59

Source: Datanews

Peter Van Rompuy, sénateur CD&V, plaide pour une indemnité de rupture de 15 euros maximum pour les contrats télécoms. Il lance cet appel, après que le Service de Médiation des Télécommunications a déclaré la semaine dernière avoir en 2010 reçu 1.842 plaintes portant sur la résiliation de contrats de téléphonie. Ces indemnités de rupture aussi élevées qu'inattendues constituent aux yeux de Van Rompuy un "problème structurel". Les abonnés sont attirés par des promotions temporaires, mais une fois la période de promotion terminée, le tarif augmente souvent.

"Résilier un contrat télécoms ne peut dépasser 15 euros"

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Peter Van Rompuy, sénateur CD&V, plaide pour une indemnité de rupture de 15 euros maximum pour les contrats télécoms. Il lance cet appel, après que le Service de Médiation des Télécommunications a déclaré la semaine dernière avoir en 2010 reçu 1.842 plaintes portant sur la résiliation de contrats de téléphonie.

Ces indemnités de rupture aussi élevées qu'inattendues constituent aux yeux de Van Rompuy un "problème structurel". Les abonnés sont attirés par des promotions temporaires, mais une fois la période de promotion terminée, le tarif augmente souvent. En incluant une indemnité de rupture élevée dans le contrat, les opérateurs de téléphonie tentent de retenir les abonnés, fustige le sénateur, ce qui perturbe le bon fonctionnement du marché.

Van Rompuy dépose par conséquent une proposition de loi afin de limiter l'indemnité de rupture à dix pour cent du montant de l'abonnement encore dû pour la durée restante du contrat, avec un maximum absolu de 15 euros.

"L'instauration d'une limite aux indemnités de rupture va favoriser le fonctionnement du marché dans le secteur de la téléphonie mobile. Elle veillera à ce que les opérateurs de téléphonie ne se concurrent plus sur base d'actions et de tarifs promotionnels (généralement) peu transparents, mais bien sur celle du service à l'abonné."

Soutien de KPN Dans son initiative, Van Rompuy reçoit le soutien de l'entreprise télécoms KPN Belgique (Base). Pour l'entreprise, Van Rompuy a en effet repris les arguments qu'elle avait déjà émis. "KPN a toujours mis en avant l'idée de laisser au consommateur la possibilité de changer rapidement et aisément d'opérateur. Durant la séance au sénat, il est par contre apparu que Proximus et Mobistar n'approuvent pas l'idée que les clients puissent passer plus facilement à la concurrence", indique l'entreprise dans un communiqué de presse.

Un autre aspect que défend KPN, c'est le remboursement des combinés, décodeurs et modems mis à la disposition du client. "En effet, au lieu de faire signer un contrat à un client contre son gré sous prétexte que du matériel lui a été fourni, et avec des indemnités de rupture élevées, celui-ci pourrait, en cas de résiliation prématurée du contrat, rembourser la valeur résiduelle du matériel qui a été mis à sa disposition. C'est là une solution qui couvre les coûts des opérateurs, tout en privilégiant la transparence des tarifs et la liberté de choix pour le client", ajoute KPN.

Source: Belga

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