Report de la norme de rayonnement plus basse pour les antennes GSM à Bruxelles

13/03/09 à 16:00 - Mise à jour à 15:59

Source: Datanews

La diminution controversée de la norme de rayonnement des antennes GSM à Bruxelles est postposée. La nouvelle réglementation devait normalement entrer en vigueur demain samedi, mais a subi du retard et a provoqué une levée de boucliers.

La diminution controversée de la norme de rayonnement des antennes GSM à Bruxelles est postposée. La nouvelle réglementation devait normalement entrer en vigueur demain samedi, mais a subi du retard et a provoqué une levée de boucliers.

Il y a deux ans, le Parlement bruxellois décidait de réduire nettement la norme de rayonnement des antennes GSM dans la région de Bruxelles-Capitale pour l'amener de 20 volts par mètre à 3 volts par mètre. Son but était de limiter les risques du rayonnement sur la santé. En principe, l'ordonnance devait officiellement entrer en vigueur demain samedi.

Mais la réglementation s'est heurtée à plusieurs difficultés. L'applicabilité de la réduction notamment a été critiquée, dans la mesure où une norme de rayonnement plus basse pourrait par exemple causer de problèmes au réseau de communication Astrid des pompiers et de la police, ce qui pourrait constituer une menace pour les interventions de ces services.

En outre, la réglementation accusa du retard en raison surtout d'une procédure auprès de la Cour Constitutionnelle, où la compétence du gouvernement bruxellois a été mise en doute. Mais il y a quelques semaines, la Cour a finalement décidé que le gouvernement bruxellois était bien compétent en la matière. A cause même de cette procédure juridique, les arrêtés d'exécution pour l'ordonnance n'ont pas été prêts à temps.

Voilà pourquoi la ministre bruxelloise de l'environnement, Evelyne Huytebroeck, a convenu d'un report avec les opérateurs GSM. Entre-temps, on recherchera un règlement qui soit "techniquement correct" et en même temps accessible pour les opérateurs. L'objectif est d'approuver les arrêtés d'exécution de l'ordonnance pour le 15 septembre 2009. D'ici là, aucun procès verbal ne sera dressé en cas de non-respect de la norme.

"Les ministres et les opérateurs se réjouissent de pouvoir conclure un accord par lequel non seulement le respect de la norme sera garanti, mais aussi la qualité du réseau et les services proposés", peut-on lire dans un communiqué de presse commun de la ministre Huytebroeck et des opérateurs GSM.

Source: Belga

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