Qualcomm dépose de nouvelles plaintes contre Apple en matière de brevets

01/12/17 à 13:13 - Mise à jour à 13:13

Source: Datanews

Dans le combat opposant Apple à Qualcomm, cette dernière entreprise vient de déposer trois nouvelles plaintes pour violation de brevets. L'une d'elles exige de nouveau l'arrêt des ventes d'iPhone.

Qualcomm dépose de nouvelles plaintes contre Apple en matière de brevets

. © Getty Images/iStockphoto

Les plaintes de Qualcomm portent sur 16 de ses brevets, dont la technologie serait utilisée dans l'iPhone. Il est question d'une part d'interdire la vente d'iPhone équipés de puces Intel et d'autre part de deux plaintes relatives à la violation proprement dite des brevets.

Ce genre de procès en matière de brevets va de pair avec de fortes sommes d'argent. Si un fabricant de téléphones (ou dans ce cas une entreprise qui produit des puces pour des smartphones) obtient raison dans une telle affaire, l'autre partie doit souvent verser une importante amende et rétrocéder éventuellement une partie des revenus engrangés avec les téléphones en question.

Mais en réalité, il s'agit ici surtout de deux firmes bien portantes qui s'opposent continuellement. C'est ainsi qu'en juin, Apple avait porté une accusation à l'encontre de Qualcomm. Le fabricant de l'iPhone exigeait dans ce cadre un milliard de dollars de royalties sur des brevets, une somme que Qualcomm ne voulait pas payer. A son tour, Qualcomm a déposé une plainte contre les usines qui produisent l'iPhone pour Apple. En novembre, Qualcomm a repris son combat contre Apple, parce que cette dernière aurait transmis des informations sensibles sur les puces de Qualcomm à un ingénieur d'Intel.

On ne sait provisoirement pas encore quel sera le jugement définitif de ces affaires. Mais ce qui est sûr, c'est que cela ne va pas s'arrêter là. Par ailleurs, Apple est engagé dans des procès similaires avec Samsung, HTC, Google et d'autres entreprises encore. La trame est entre-temps bien connue: il s'agit d'abord d'une plainte, selon laquelle l'acteur 1 utilise la technologie de l'acteur 2 sans vouloir le rétribuer. L'acteur 2 réfute les arguments de l'acteur 1 et se met à rechercher des infractions similaires dans la technologie de ce dernier. Ce qui suit, c'est une surenchère de plaintes mettant en avant les droits de chacun. Il arrive parfois que des partenaires (fournisseurs) soient également entraînés dans les procès, afin de rendre les menaces encore plus fortes.

Mais dans la plupart des cas, on en arrive finalement à un arrangement à l'amiable, après quoi les deux parties enterrent la hache de guerre ou se versent mutuellement des indemnités pour les fragments de technologie qu'ils se sont copiés réciproquement. En fait, pour gagner ce genre de procès, il faut vraiment cumuler et faire valoir pas mal de 'violations'.

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