Qualcomm à l'amende pour des pratiques de brevets déloyales

28/12/16 à 12:35 - Mise à jour à 12:34

Source: Datanews

Le fabricant de puces Qualcomm s'est vu infliger en Corée du Sud une amende d'1 billion de wons, soit 813 millions d'euros. L'entreprise aurait abusé de ses propres brevets et n'aurait pas suffisamment payé pour utiliser des brevets de tiers.

Qualcomm à l'amende pour des pratiques de brevets déloyales

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Qualcomm a fait l'objet de l'amende la plus élevée que la Corée du Sud peut infliger à une entreprise individuelle. Le fabricant de puces a rendu difficile l'accès à ses propres brevets pour ses concurrents et a forcé des producteurs de téléphones mobiles à accepter des conditions de licence déloyales. Il y est arrivé en ne fournissant pas des puces cruciales à des entreprises qui n'avaient pas collaboré 'correctement', selon l'autorité sud-coréenne de contrôle de la concurrence. L'entreprise américaine Qualcomm possède un monopole sur d'importantes technologies, et d'autres entreprises doivent payer pour pouvoir les utiliser. Elle est aussi dans la ligne de mire en Europe et aux Etats-Unis et avait précédemment déjà été condamnée en Chine.

Qualcomm fabrique des puces, mais gagne aussi beaucoup d'argent avec ses brevets. La firme a enregistré 23 milliards de dollars de revenus durant l'année fiscale 2016, dont un tiers environ provenait de licences sur ses brevets. Elle facture jusqu'à cinq pour cent de royalties sur le prix de gros des téléphones utilisant ses puces. Et elle exigerait également des fabricants de téléphones qu'ils mettent leurs brevets gratuitement à sa disposition.

Qualcomm va en appel de la décision prise en Corée du Sud. Selon l'entreprise, les pratiques de licences signalées sont largement utilisées en Corée et dans le reste du monde, sans que cela n'ait jamais été épinglé auparavant par un régulateur. Quoi qu'il en soit, cette amende pourrait être une bonne nouvelle pour les géants sud-coréens Samsung et LG, qui devront peut-être verser moins d'argent à Qualcomm.

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