PS et CD&V mettent la neutralité du net à l'agenda politique

24/06/11 à 10:42 - Mise à jour à 10:42

Source: Datanews

Tant le CD&V que le PS ont déposé une proposition de loi en matière de neutralité du net. Cette proposition de loi est destinée à fixer notamment des règles claires en 'traffic shaping'.

PS et CD&V mettent la neutralité du net à l'agenda politique

Tant le CD&V que le PS ont déposé une proposition de loi en matière de neutralité du net. Cette proposition de loi est destinée à fixer notamment des règles claires en 'traffic shaping'.

Le débat relatif à la neutralité du net bat son plein, y compris dans notre pays. Après que Valérie Déom (PS) a déposé à la mi-mai déjà une proposition en la matière, voici à présent que le CD&V en a formulé et déposé une autre. Les deux partis sont une sur la même ligne à propos du fond de l'affaire. L'internet doit rester neutre, et les utilisateurs doivent eux-mêmes pouvoir continuer à choisir les services ou l'information qu'ils désirent recevoir via le net.

Transparence

La proposition déposée par Jef Van den Bergh (CD&V) - par analogie avec le modèle américain - va cependant plus en profondeur dans la problématique liée notamment au 'traffic management' et au 'traffic shaping'. Ce sujet fait du reste la une de l'actualité, après que Telenet a admis effectuer des "tests d'une durée indéterminée" induisant un ralentissement délibéré de la vitesse des applications poste à poste (p2p) d'échange de fichiers. Dans la proposition de loi du CD&V, il est stipulé que "le freinage ou le ralentissement délibéré d'un trafic internet spécifique pour des motifs commerciaux par exemple est indésirable", et ce même si le motif commercial est évidemment une notion élastique prêtant à interprétation.

"Les fournisseurs internet se doivent légalement de transférer tout trafic sans distinction, indépendamment de motifs culturels, commerciaux, sociaux, religieux, politiques ou idéologiques", stipule encore le texte. L'on n'y explique cependant pas comment un opérateur peut ou doit établir une distinction entre trafic légal ou illégal. Ce n'est pas un problème du point de vue technologique, mais l'on en arrive alors bien vite à la contestée 'deep packet inspection' (dpi), utilisée par la néerlandaise KPN pour analyser le contenu du trafic de données et, le cas échéant, pour le bloquer.

La proposition de loi plaide aussi clairement pour la transparence. Lors de la signature d'un contrat, les opérateurs doivent par exemple informer le consommateur à propos des éventuelles restrictions en matière d'accès aux services et de leur utilisation, ainsi que sur le plan "des procédures mises au point par l'opérateur pour mesurer ou piloter le trafic." Le CD&V considère que ce contrôle doit être confié à l'IBPT.

Une exception pour l'internet mobile Dans la proposition, il est en outre question de quelques mesures d'exception dans le cadre d'une "gestion réseautique correcte". Pensons ici à la résolution de surcharges en périodes de pointe ou à l'interception de pourriels (spam). Une exception serait prévue aussi pour l'internet mobile. Le parti s'inspire ici d'une récente réglementation américaine. Il s'agirait d'une mesure temporaire (5 ans), du fait que c'est un marché en plein développement, alors que le spectre disponible est limité.

La neutralité du net dans la Constitution La proposition du PS par contre voit justement dans l'internet mobile une raison de mener le débat sur la neutralité du net. Le parti incrimine le fait que de nombreux opérateurs n'hésitent pas à discriminer toujours plus de formes de contenu et à n'offrir qu'un nombre restreint de services, "soi-disant, parce qu'on entend réagir aux besoins spécifiques de la population". Le PS craint qu'en l'absence d'une intervention gouvernementale, cette tendance fasse en sorte que l'égalité d'accès pour tous à l'internet devienne une notion dépassée. Autre point étonnant: le PS souhaite inscrire la neutralité du net dans la Constitution. Le parti estime que cela se justifie, parce qu'il "entend développer, tout comme dans le monde réel, une société solidaire, égalitaire et démocratique dans le monde numérique également". C'est mercredi prochain que le sujet sera débattu en séance. Affaire à suivre donc.

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