Procès Unix: SCO perd, IBM gagne

Dans l’affaire de longue haleine opposant le SCO Group à IBM et portant sur de supposées atteintes aux droits d’auteur sur Unix par la dernière citée, un juge de l’Utah a décidé que ce n’est pas SCO, mais bien Novell qui est propriétaire des droits d’auteur sur Unix.

Dans l’affaire de longue haleine opposant le SCO Group à IBM et portant sur de supposées atteintes aux droits d’auteur sur Unix par la dernière citée, un juge de l’Utah a décidé que ce n’est pas SCO, mais bien Novell qui est propriétaire des droits d’auteur sur Unix.

Ce jugement ôte au SCO Group tout moyen de défense dans l’affaire qui l’oppose à IBM depuis 2003, où IBM était accusée d’utilisation illégale de code Unix dans Linux. Le SCO Group affirmait en effet avoir acquis les droits d’auteur sur Unix lorsqu’il avait racheté en 1995 l’activité UnixWare de Novell et s’appuyait pour ce faire sur un amendement ajouté au contrat conclu entre les deux entreprises – un amendement à propos règne une dissension toujours plus grande. Outre le procès intenté à IBM, le SCO Group met en garde tous les utilisateurs de Linux contre le risque d’être passibles de dommages et intérêts au cas où ils installeraient sur leur machine une version intégrant le code incriminé. Il en est résulté que toute une série de fournisseurs ont formellement garanti à leurs clients qu’ils n’avaient rien à craindre et qu’en cas de problème, ils prendraient à leurs charges les éventuelles conséquences. Sun alla même jusqu’à conclure un accord avec le SCO Group afin de préserver son propre système d’exploitation basé sur Unix Solaris.

Cette menace pour le système d’exploitation GPL Linux ‘open source’ semble ainsi réduite à néant, même si tout le monde n’en est pas persuadé. En réalité, la sentence renvoie la balle dans le camp de Novell, elle-même productrice d’une distribution Linux après la reprise de l’allemande SuSe, qui peut à présent déterminer comment elle va exercer ces droits. Elle peut ainsi prétendre qu’IBM était bien autorisée à utiliser le code du fait qu’elle avait en 2004 investi 50 millions de dollars dans Novell et avait conclu toute une série d’accords avec elle. Après quoi, elle pourrait encore se tourner vers d’autres fournisseurs de distributions Linux ou de systèmes d’exploitation compatibles Linux. De plus, Novell pourrait à présent aussi intenter à son tour un procès au SCO Group, où même les accords de cette dernière entreprise avec des tiers en matière de droits sur Unix/Linux pourraient être remis en cause. Bref, la sentence prononcée par le juge de l’Utah s’avère certes importante à plus d’un titre, mais ne constituera certainement pas le point final de cette affaire qui traîne. Les utilisateurs finaux de Linux, en particulier les entreprises, sont à présent en tout cas quelque peu plus rassurés.

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