Préparation d'une taxe européenne sur le chiffre d'affaires des entreprises technologiques

05/03/18 à 13:43 - Mise à jour à 13:43

Source: Datanews

L'Europe entend taxer les grandes entreprises technologiques dans le pays, où elles ont généré leur chiffre d'affaires. Selon la proposition qui se trouve à présent sur la table, elles devraient payer entre 2 et 6 pour cent d'impôts sur ce chiffre d'affaires.

Préparation d'une taxe européenne sur le chiffre d'affaires des entreprises technologiques

. © MarianVejcik (iStock)

L'Europe souhaite depuis assez longtemps déjà taxer davantage les Google, Facebook et Amazon de ce monde, mais jusqu'à présent, il n'y avait pas d'accord sur la forme que devait prendre cette mesure fiscale : une taxe prélevée sur les achats de biens et de services sur internet ou une taxe imposée sur les revenus publicitaires numériques? Il semble à présent que c'est la proposition française qui va l'emporter, à savoir appliquer une taxe sur le chiffre d'affaires des géants technologiques dans les pays où ils sont actifs.

C'est ce qui ressortait précédemment déjà d'un premier jet de proposition que l'agence Reuters avait pu consulter, et qui a à présent été confirmé par le ministre français de l'économie, Bruno Le Maire. "La taxe oscillera entre 2 et 6 pour cent, mais elle sera probablement plus proche des 2 que des 6 pour cent", a-t-il déclaré samedi au journal français Journal du Dimanche. Et Le Maire d'insister sur le fait que ce montant relativement faible est un point de départ, qui pourra être adapté par la suite: "J'opte pour un texte de loi que nous pourrons appliquer rapidement, au lieu de nous égarer dans des négociations sans fin. Nous pourrons encore l'améliorer par après."

L'Italie, l'Allemagne et l'Espagne se sont déjà ralliés à la proposition française, mais il faudra aussi convaincre les pays 'fiscalement avantageux' tels l'Irlande et le Luxembourg. A présent, Google et Facebook facturent leurs rentrées publicitaires au départ de l'Irlande, où elles ont installé leur siège central européen, parce qu'elles y jouissent de tarifs préférentiels. Le bénéfice qu'elles y engrangent, est en outre difficilement chiffrable en raison de toutes sortes de constructions fiscales. Voilà pourquoi c'est à présent le chiffre d'affaires qui va être pris en considération.

Pas pour les services de diffusion et 'cloud'

D'après la proposition que Reuters a pu consulter en février, la nouvelle taxe sur le chiffre d'affaires sera prélevée sur les publicités en ligne dans le pays où elles apparaissent (et où les données des utilisateurs ont été collectées). La taxe ne sera appliquée qu'aux entreprises qui enregistrent un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial, dont plus de 10 millions d'euros de 'chiffre d'affaires numérique' dans des pays européens. Google, Facebook, Twitter, Amazon, Airbnb et Uber notamment ont été citées. Les services 'cloud' tels Dropbox, et les services de diffusion (streaming) comme Netflix en Spotify échapperaient à cette taxe. Selon Le Maire, une proposition plus détaillée sortira ce mois-ci encore.

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