Prélèvement kilométrique probablement pas avant 2016

Le prélèvement kilométrique pour les camions et la vignette autoroutière pour les voitures ne seront probablement instaurés qu’en 2016 et pas en 2013 ou 2014. Entre-temps, les régions ont néanmoins conclu de nouveaux accords pratiques au niveau des deux systèmes. Début 2011, les trois régions avaient trouvé un accord concernant l’instauration d’un prélèvement kilométrique pour les poids-lourds (au-delà de 3,5 tonnes) et une vignette autoroutière pour les autres véhicules. L’objectif était d’introduire les deux systèmes en 2013. Il était déjà clair que ce calendrier ne pourrait pas être tenu. Ainsi, il avait déjà été annoncé que le système ne pourrait probablement pas voir le jour en 2014. A présent, il est subitement question d’un report jusqu’en 2016, comme le fait savoir l’agence de presse Belga.

Le prélèvement kilométrique pour les camions et la vignette autoroutière pour les voitures ne seront probablement instaurés qu’en 2016 et pas en 2013 ou 2014. Entre-temps, les régions ont néanmoins conclu de nouveaux accords pratiques au niveau des deux systèmes.

Début 2011, les trois régions avaient trouvé un accord concernant l’instauration d’un prélèvement kilométrique pour les poids-lourds (au-delà de 3,5 tonnes) et une vignette autoroutière pour les autres véhicules. L’objectif était d’introduire les deux systèmes en 2013. Il était déjà clair que ce calendrier ne pourrait pas être tenu. Ainsi, il avait déjà été annoncé que le système ne pourrait probablement pas voir le jour en 2014. A présent, il est subitement question d’un report jusqu’en 2016, comme le fait savoir l’agence de presse Belga.

Lors d’un communiqué de presse, le ministre-président flamand Kris Peeters n’a pas donné de calendrier précis (l’instauration en 2013 n’a pas non plus été rappelée) mais il a reconnu que tout un trajet “juridico-technique” devait encore être parcouru. Ainsi, toute une procédure d’appel d’offres doit encore être organisée, par exemple, et les projets de loi permettant cette introduction doivent encore être rédigés.

Entre-temps, les régions ont néanmoins passés de nouveaux accords. En ce qui concerne le prélèvement kilométrique, tous les camions seront équipés d’une On-Board Unit (OBU), un appareil électronique qui peut enregistrer parfaitement le nombre de kilomètres parcourus par un camion grâce à la technologie GPS.

Le système belge sera similaire à des systèmes déjà introduits dans d’autres pays européens (comme l’Allemagne). Les tarifs ne sont cependant pas encore établis. Dès que le prélèvement kilométrique sera introduit, l’Eurovignette ne devra plus être payée. Le prélèvement kilométrique sera d’application sur toutes les (auto)routes où une Eurovignette est actuellement obligatoire pour les camions. Les régions peuvent ajouter elles-mêmes des routes s’il est nécessaire par exemple de lutter contre l’utilisation d’itinéraires alternatifs pour éviter le prélèvement.

Concernant la vignette, il y aura une différence entre les conducteurs belges et étrangers. Les Belges pourront payer leur vignette chaque année en même temps que leur taxe de circulation (réformée). L’objectif est que les Belges paient à terme un forfait pour l’utilisation des routes dans leur taxe de circulation (via la vignette électronique) et en plus un montant variable sur la base des caractéristiques environnementales du véhicule.

Les conducteurs étrangers devront acheter une vignette (virtuelle), par exemple à des points de service le long des routes ou via internet. Un système de caméras contrôlant automatiquement toutes les plaques minéralogiques permettra de vérifier qui a déjà payé ou non sa vignette. “Celui qui ne paie pas s’exposera à une amende ou une immobilisation de son véhicule par une équipe de contrôle”, précise-t-on.

En outre, il a été convenu d’examiner si la technologie que l’on veut utiliser pour les camions peut également être mise en oeuvre pour les autres véhicules. Un test complémentaire doit vérifier l’effet d’un prélèvement kilométrique pour les voitures sur le comportement des usagers de la route. “La Région flamande souligne qu’aucune décision n’a encore été prise quant à l’instauration effective d’un prélèvement kilométrique pour les voitures sur le terrain”, a précisé K. Peeters.

Selon le ministre-président flamand Peeters, les régions poursuivront leurs concertations sur le reste des aspects techniques à partir du 23 juillet.

Source: Belga