Plainte de Nokia dans trois pays contre RIM pour violation de brevets

28/11/12 à 16:41 - Mise à jour à 16:41

Source: Datanews

Le fabricant finlandais de téléphones portables Nokia a indiqué mercredi avoir porté plainte dans trois pays (Etats-Unis, Canada et Royaume-Uni) contre son concurrent canadien RIM (Blackberry) pour la violation de brevets.

Plainte de Nokia dans trois pays contre RIM pour violation de brevets

Le fabricant finlandais de téléphones portables Nokia a indiqué mercredi avoir porté plainte dans trois pays (Etats-Unis, Canada et Royaume-Uni) contre son concurrent canadien RIM (Blackberry) pour la violation de brevets.

Dans une plainte déposée lundi devant un tribunal californien, Nokia demande l'application d'un arbitrage rendu en Suède, lequel exige que RIM cesse d'utiliser des technologies de transmission (WLAN) brevetées par Nokia pour lesquelles il n'a pas renouvelé sa licence.

Le contentieux provient d'interprétations divergentes de l'étendue d'un contrat permettant à RIM d'employer des technologies de Nokia.

"Nokia et RIM se sont mis d'accord en 2003 sur une licence croisée de brevets dans la téléphonie mobile essentiels pour l'établissement de normes, qui a été amendée en 2008", a expliqué le groupe finlandais.

"En 2011, RIM a demandé un arbitrage, arguant que la licence allait au-delà de technologies essentielles à la téléphonie mobile. En novembre 2012, le tribunal arbitral [de Stockholm, ndlr] a statué en défaveur de RIM. Il a estimé que RIM violait le contrat et n'était pas autorisé à fabriquer ni vendre de produits WLAN sans s'être mis préalablement d'accord avec Nokia sur une redevance", a-t-il ajouté.

La plainte de Nokia aux Etats-Unis cite la convention de New York, signée entre autres par la Finlande, la Suède, le Canada et les Etats-Unis, qui permet de faire exécuter des sentences arbitrales rendues à l'étranger.

Source: Belga

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