On recherche experts pour une enquête antitrust IT européenne

La Commission européenne sollicite l’avis de spécialistes en documentation technique dans le cadre d’une analyse antitrust dans le secteur IT, à l’instar de l’enquête sur Microsoft…

La Commission européenne sollicite l’avis de spécialistes en documentation technique dans le cadre d’une analyse antitrust dans le secteur IT, à l’instar de l’enquête sur Microsoft…

L’adjudication récemment organisée se singularise surtout par le fait que la direction générale de la Concurrence auprès de la Commission européenne y cite elle-même explicitement l’exemple de Microsoft. Pour son enquête antitrust dans l’industrie IT “concernant notamment Microsoft”, la Commission déclare avoir besoin des conseils de spécialistes pour constater des faits techniques. “Par exemple en ce qui concerne le statut de la documentation technique contenant des informations sur l’interopérabilité pour la technologie des protocoles de communication (…).”

La Commission a prévu par année 3 millions d’euros maximum pour payer les services d’experts. La durée totale de ces services, y compris des prolongations, pourrait atteindre les 3 ans, ce qui représente donc (dans le cas le plus extrême) 9 millions d’euros.

La Commission européenne annonce régulièrement en termes très clairs qu’elle continue à contrôler et à analyser la question de l’interopérabilité des logiciels de Microsoft. Rappelons qu’en janvier de cette année, une nouvelle enquête a démarré suite aux plaintes à propos d’Internet Explorer, d’Office et de la structure .Net. Cette adjudication s’inscrit dans le cadre de cette enquête.

Ces dernières années, Microsoft s’est déjà vu infliger diverses amendes suite au non respect de la loi antitrust européenne.